Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé

Diritto internazionale 0.8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 0.81 Sanità

0.814.01 Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques (avec annexes)

0.814.01 Convenzione quadro delle Nazioni Unite del 9 maggio 1992 sui cambiamenti climatici (con All.)

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Art. 4 Engagements

1. Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation:

a): établissent, mettent à jour périodiquement, publient et mettent à la disposition de la Conférence des Parties, conformément à l’art. 12, des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal⁶, en recourant à des méthodes comparables qui seront approuvées par la Conférence des Parties;
b): établissent, mettent en œuvre, publient et mettent régulièrement à jour des programmes nationaux et, le cas échéant, régionaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques en tenant compte des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, ainsi que des mesures visant à faciliter l’adaptation appropriée aux changements climatiques;
c): encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point, l’application et la diffusion notamment par voie de transfert – de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans tous les secteurs pertinents, y compris ceux de l’énergie, des transports, de l’industrie, de l’agriculture, des forêts et de la gestion des déchets;
d): encouragent la gestion rationnelle et encouragent et soutiennent par leur coopération la conservation et, le cas échéant, le renforcement des puits et réservoirs de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, notamment la biomasse, les forêts et les océans de même que les autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins;
e): Préparent, en coopération, l’adaptation à l’impact des changements climatiques et conçoivent et mettent au point des plans appropriés et intégrés pour la gestion des zones côtières, pour les ressources en eau et l’agriculture, et pour la protection et la remise en état des zones frappées par la sécheresse et la désertification, notamment en Afrique, et par les inondations;
f): tiennent compte, dans la mesure du possible, des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales et utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études d’impact, formulées et définies sur le plan national, pour réduire au minimum les effets – préjudiciables à l’économie, à la santé publique et à la qualité de l’environnement – des projets ou mesures qu’elles entreprennent en vue d’atténuer les changements climatiques ou de s’y adapter;
g): encouragent et soutiennent par leur coopération les travaux de recherche scientifique, technologique, technique, socio‑économique et autres, l’observation systématique et la constitution d’archives de données sur le système climatique permettant de mieux comprendre les causes, les effets, l’ampleur et l’échelonnement dans le temps des changements climatiques, ainsi que les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte, et de réduire et dissiper les incertitudes qui subsistent à cet égard;
h): encouragent et soutiennent par leur coopération l’échange de données scientifiques, technologiques, techniques, socio‑économiques et juridiques sur le système climatique et les changements climatiques ainsi que sur les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte, ces données devant être échangées dans leur intégralité, librement et promptement;
i): encouragent et soutiennent par leur coopération l’éducation, la formation et la sensibilisation du public dans le domaine des changements climatiques et encouragent la participation la plus large à ce processus, notamment celle des organisations non gouvernementales;
j): communiquent à la Conférence des Parties des informations concernant l’application, conformément à l’art.12.

2. Les pays développés Parties et les autres Parties figurant à l’annexe 1 prennent les engagements spécifiques prévus ci‑après:

a)

chacune de ces Parties adopte des politiques nationales⁷ et prend en conséquence les mesures voulues pour atténuer les changements climatiques en limitant ses émissions anthropiques de gaz à effet de serre et en protégeant et renforçant ses puits et réservoirs de gaz à effet de serre. Ces politiques et mesures démontreront que les pays développés prennent l’initiative de modifier les tendances à long terme des émissions anthropiques conformément à l’objectif de la Convention, reconnaissant que le retour, d’ici à la fin de la présente décennie, aux niveaux antérieurs d’émissions anthropiques de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal contribuerait à une telle modification et, tenant compte des différences entre ces Parties quant à leur point de départ et à leur approche, à leur structure économique et à leur base de ressources, de la nécessité de maintenir une croissance économique forte et durable, des technologies disponibles et des autres circonstances propres à chaque cas, ainsi que de la nécessité pour chacune de ces Parties de contribuer de façon appropriée et équitable à l’effort entrepris à l’échelle mondiale pour atteindre cet objectif. Ces Parties peuvent appliquer de telles politiques et mesures en association avec d’autres Parties et aider d’autres Parties à contribuer à l’objectif de la Convention, en particulier à celui du présent alinéa;

b)

afin de favoriser le progrès dans ce sens, chacune de ces Parties soumettra, conformément à l’art. 12, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la Convention à son égard, puis à intervalles périodiques, des informations détaillées sur ses politiques et mesures visées à l’al. a), de même que sur les projections qui en résultent quant aux émissions anthropiques par ses sources et à l’absorption par ses puits de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, pour la période visée à l’al. a), dans le but de ramener individuellement ou conjointement à leurs niveaux de 1990 les émissions anthropiques de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal. La Conférence des Parties passera ces informations en revue, à sa première session puis à intervalles périodiques, conformément à l’art. 7;

c)

il conviendra que le calcul, aux fins de l’al. b), des quantités de gaz à effet de serre émises par les sources et absorbées par les puits s’effectue sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles, notamment en ce qui concerne la capacité effective des puits et la contribution de chacun de ces gaz aux changements climatiques. La Conférence des Parties examinera et adoptera les méthodes à utiliser pour ce calcul à sa première session et les passera en revue à intervalles réguliers par la suite;

d)

la Conférence des Parties, à sa première session, examinera les al. a) et b) pour voir s’ils sont adéquats. Elle le fera à la lumière des données scientifiques et évaluations les plus sûres concernant les changements climatiques et leur impact, ainsi que des données techniques, sociales et économiques pertinentes. Sur la base de cet examen, la Conférence des Parties prendra les mesures voulues, qui pourront comporter l’adoption d’amendements aux engagements visés aux al. a) et b). À sa première session, elle prendra également des décisions au sujet des critères régissant une application conjointe, comme indiqué à l’al. a). Elle procédera à un deuxième examen des al. a) et b) au plus tard le 31 décembre 1998, puis à des intervalles réguliers dont elle décidera, jusqu’à ce que l’objectif de la Convention ait été atteint;

e)

Chacune de ces Parties:

i): coordonne selon les besoins avec les autres Parties visées les instruments économiques et administratifs appropriés élaborés aux fins de l’objectif de la Convention;
ii): recense et examine périodiquement celles de ses politiques et pratiques qui encouragent des activités élevant le niveau des émissions anthropiques de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal à un niveau supérieur à celui où il serait autrement;

f)

la Conférence des Parties passera en revue, le 31 décembre 1998 au plus tard, les informations disponibles afin de statuer sur les modifications qu’il y aurait lieu d’apporter aux listes figurant aux annexes I et II, avec l’accord de la Partie intéressée;

g)

toute Partie ne figurant pas à l’annexe I pourra, dans son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ou à tout moment par la suite, notifier au Dépositaire son intention d’être liée par les dispositions des al. a) et b). Le Dépositaire informera les autres signataires et Parties de toute notification en ce sens.

3. Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l’annexe II fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir la totalité des coûts convenus encourus par les pays en développement Parties du fait de l’exécution de leurs obligations découlant de l’art. 12, par. 1. Ils fournissent également aux pays en développement Parties, notamment aux fins de transferts de technologie, les ressources financières en question, qui leur sont nécessaires pour couvrir la totalité des coûts supplémentaires convenus entraînés par l’application des mesures visées au par. 1 du présent article et sur lesquels un pays en développement Partie se sera entendu avec l’entité ou les entités internationales visées à l’art. 11, conformément audit article. L’exécution de ces engagements tient compte du fait que les apports de fonds doivent être adéquats et prévisibles, ainsi que de l’importance d’un partage approprié de la charge entre les pays développés Parties.

4. Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l’annexe II aident également les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets.

5. Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l’annexe II prennent toutes les mesures possibles en vue d’encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l’accès de technologies et de savoir‑faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement à celles d’entre elles, qui sont des pays en développement, afin de leur permettre d’appliquer les dispositions de la Convention. Dans ce processus, les pays développés Parties soutiennent le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider à faciliter le transfert de ces technologies.

6. La Conférence des Parties accorde aux Parties figurant à l’annexe I qui sont en transition vers une économie de marché, pour les mettre mieux à même de faire face aux changements climatiques, une certaine latitude dans l’exécution de leurs engagements au titre du par. 2, notamment en ce qui concerne le niveau historique, qui sera choisi comme référence, des émissions anthropiques de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal.

7. La mesure dans laquelle les pays en développement Parties s’acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la Convention dépendra de l’exécution efficace pour les pays développés Parties de leurs propres engagements en ce qui concerne les ressources financières et le transfert de technologie et tiendra pleinement compte du fait que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les priorités premières et essentielles des pays en développement Parties.

8. Aux fins de l’exécution des engagements énoncés dans le présent article, les Parties étudient les mesures – concernant notamment le financement, l’assurance et le transfert de technologie – qui doivent être prises dans le cadre de la Convention pour répondre aux besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement Parties face aux effets néfastes des changements climatiques et à l’impact des mesures de riposte, notamment dans les pays suivants:

a): les petits pays insulaires;
b): les pays ayant des zones côtières de faible élévation;
c): les pays ayant des zones arides et semi‑arides, des zones de forêts et des zones sujettes au dépérissement des forêts;
d): les pays ayant des zones sujettes à des catastrophes naturelles;
e): les pays ayant des zones sujettes à la sécheresse et à la désertification;
f): les pays ayant des zones de forte pollution de l’atmosphère urbaine;
g): les pays ayant des écosystèmes fragiles, notamment des écosystèmes montagneux;
h): les pays dont l’économie est fortement tributaire soit des revenus de la production, de la transformation et de l’exportation de combustibles fossiles et de produits apparentés à forte intensité énergétique, soit de la consommation desdits combustibles et produits;
i): les pays sans littoral et les pays de transit.

La Conférence des Parties peut en outre prendre les mesures voulues, selon qu’il conviendra, touchant le présent paragraphe.

9. Les Parties tiennent pleinement compte, dans leur action concernant le financement et le transfert de technologie, des besoins particuliers et de la situation spéciale des pays les moins avancés.

10. Dans l’exécution des engagements découlant de la Convention, les Parties tiennent compte, conformément à l’art. 10, de la situation de celles d’entre elles, notamment les pays en développement, dont l’économie est vulnérable aux effets néfastes des mesures de riposte aux changements climatiques. Tel est notamment le cas des Parties dont l’économie est fortement tributaire soit des revenus de la production, de la transformation et de l’exportation de combustibles fossiles et de produits apparentés à forte intensité énergétique, soit de la consommation desdits combustibles et produits, soit de l’utilisation de combustibles fossiles qu’il est très difficile à ces Parties de remplacer par des produits de substitution.

⁶ RS 0.814.021

⁷ Ce terme s’entend aussi des politiques et mesures adoptées par les organisations d’intégration économique régionale.

Art. 4 Obblighi

1. Tenendo conto delle loro responsabilità comuni, ma differenziate e delle loro specifiche priorità nazionali e regionali di sviluppo, dei loro obiettivi e delle diverse circostanze, tutte le Parti:

a): elaborano, aggiornano periodicamente, pubblicano e mettono a disposizione della Conferenza delle Parti, in conformità dell’articolo 12, inventari nazionali delle emissioni, causate dall’uomo, di gas ad effetto serra suddivise per fonti e delle eliminazioni suddivise per pozzi, qualora tali gas non siano inclusi nel protocollo di Montreal⁸, applicando metodologie comparabili che devono essere stabilite di comune accordo dalla Conferenza delle Parti;
b): formulano, attuano, pubblicano e aggiornano regolarmente programmi nazionali e, se del caso, regionali, che stabiliscono misure intese a mitigare i cambiamenti climatici, tenendo conto delle emissioni, causate dall’uomo, suddivise per fonte e delle eliminazioni suddivise per pozzi di tutti i gas ad effetto serra non inclusi nel protocollo di Montreal, e misure intese a facilitare un adeguato adattamento ai cambiamenti climatici;
c): promuovono in cooperazione lo sviluppo, l’applicazione e la diffusione, ivi compreso il trasferimento di tecnologie, prassi e processi che permettono di controllare, ridurre o prevenire le emissioni causate dall’uomo di gas ad effetto serra, qualora non siano inclusi nel protocollo di Montreal, in tutti i settori pertinenti, ivi compresi i settori dell’energia, dei trasporti, dell’industria, dell’agricoltura, della forestazione e della gestione dei rifiuti;
d): promuovono una gestione sostenibile e promuovono in cooperazione la conservazione e l’incremento, se del caso, dei pozzi e dei serbatoi di tutti i gas ad effetto serra, che non sono inclusi nel protocollo di Montreal, ivi compresi la biomassa, le foreste e gli oceani, nonché altri ecosistemi terrestri, costieri e marini;
e): preparano in cooperazione l’adattamento all’impatto dei cambiamenti climatici; sviluppano ed elaborano opportuni piani integrati per la gestione delle zone costiere, per le risorse idriche e per l’agricoltura, nonché per la protezione e il ripristino delle zone, particolarmente quelle africane, colpite dalla siccità e dalla desertificazione oppure dalle inondazioni;
f): tengono conto nella misura del possibile delle considerazioni sui cambiamenti climatici nell’elaborare le loro pertinenti politiche e azioni sociali, economiche ed ambientali, e applicano opportuni metodi, per esempio la valutazione dell’impatto, formulati e definiti a livello nazionale, al fine di ridurre al minimo gli effetti negativi che i progetti o i provvedimenti da esse adottati per mitigare i cambiamenti climatici o per adattarvisi, possono avere sull’economia, sulla sanità pubblica e sulla qualità dell’ambiente;
g): promuovono in cooperazione la ricerca scientifica, tecnologica, tecnica, socioeconomica e in altri settori, l’osservazione sistematica e la creazione di archivi di dati concernenti il sistema climatico e volti a migliorare le conoscenze, a ridurre o eliminare le restanti incertezze riguardo alle cause, agli effetti, alla portata e al periodo dei cambiamenti climatici e riguardo alle conseguenze economiche e sociali delle varie strategie di intervento;
h): promuovono in cooperazione uno scambio completo, aperto e rapido delle pertinenti informazioni scientifiche, tecnologiche, tecniche, socioeconomiche e giuridiche, concernenti il sistema climatico e i cambiamenti climatici, nonché le conseguenze economiche e sociali delle varie strategie di intervento;
i): promuovono in cooperazione l’educazione, la formazione e la consapevolezza del pubblico riguardo ai cambiamenti climatici e incoraggiano la più vasta partecipazione possibile a questo processo, ivi compresa la partecipazione delle organizzazioni non governative;
j): comunicano alla Conferenza delle Parti le informazioni relative all’attuazione in conformità dell’articolo 12.

2. Le Parti che sono Paesi sviluppati e le altre Parti elencate nell’allegato 1 assumono gli obblighi di seguito specificati.

a)

Ciascuna di queste Parti adotta politiche nazionali⁹ e prende corrispondenti provvedimenti per mitigare i cambiamenti climatici, limitando le emissioni causate dall’uomo di gas ad effetto serra e proteggendo e incrementando i suoi pozzi e serbatoi di gas ad effetto serra. Queste politiche e provvedimenti dimostreranno che i Paesi sviluppati prendono l’iniziativa per modificare le tendenze a lunga scadenza delle emissioni causate dall’uomo in conformità dell’obiettivo della Convenzione, riconoscendo che il ritorno entro la fine del presente decennio ai precedenti livelli di emissioni, causate dall’uomo, di biossido di carbonio e di altri gas ad effetto serra, non inclusi nel protocollo di Montreal, contribuirebbe a tale modifica, e prendendo in considerazione le differenze di punti di partenza e di approcci, di strutture economiche e di risorse, la necessità di mantenere una crescita economica forte e sostenibile, le tecnologie disponibili e le altre singole circostanze, nonché la necessità che ciascuna di queste Parti contribuisca in misura equa ed adeguata allo sforzo mondiale per questo obiettivo. Queste Parti possono attuare tali politiche e provvedimenti congiuntamente con altre Parti e possono assistere altre Parti prestando aiuto per il raggiungimento dell’obiettivo della Convenzione e, in particolare, di quello del presente sottoparagrafo.

b)

Al fine di ottenere progressi in questo senso, ciascuna di queste Parti comunica in conformità dell’articolo 12 ed entro sei mesi dall’entrata in vigore della Convenzione nei suoi confronti e in seguito periodicamente, informazioni particolareggiate sulle sue politiche e misure di cui al precedente sottoparagrafo a), nonché sulle previste risultanti emissioni, causate dall’uomo, suddivise per fonte e sulle eliminazioni suddivise per pozzo dei gas ad effetto serra non inclusi nel protocollo di Montreal, nel periodo di cui al sottoparagrafo a) al fine di ritornare singolarmente o congiuntamente ai livelli 1990 di queste emissioni, causate dall’uomo, di biossido di carbonio o di altri gas ad effetto serra non inclusi nel Protocollo di Montreal. Queste informazioni sono esaminate dalla Conferenza delle Parti nella sua prima sessione e in seguito periodicamente, in conformità dell’articolo 7.

c)

Per il calcolo delle emissioni suddivise per fonti e delle eliminazioni suddivise per pozzi di gas ad effetto serra a fini del precedente sottoparagrafo b), si deve tener conto delle migliori cognizioni scientifiche disponibili, ivi compresa l’effettiva capacità dei pozzi ed i rispettivi contributi di tali gas ai cambiamenti climatici. La Conferenza delle Parti prende in considerazione e concorda le metodologie per questi calcoli durante la prima sessione e in seguito le riesamina regolarmente.

d)

La Conferenza delle Parti esamina durante la sua prima sessione l’adeguatezza dei precedenti sottoparagrafi a) e b). L’esame deve essere svolto tenendo presenti le migliori informazioni scientifiche e le migliori valutazioni disponibili dei cambiamenti climatici e dei relativi impatti, nonché le pertinenti informazioni tecniche, sociali ed economiche. In base a questo esame la Conferenza delle Parti decide gli opportuni interventi, tra cui eventualmente l’adozione di emendamenti degli obblighi di cui ai precedenti sottoparagrafi a) e b). Durante la prima sessione la Conferenza delle Parti stabilisce inoltre i criteri per l’applicazione congiunta come indicato al precedente sottoparagrafo a). Un secondo esame dei sottoparagrafi a) e b) avrà luogo entro il 31 dicembre 1988 ed in seguito ad intervalli regolari, stabiliti dalla Conferenza delle Parti, finché sarà raggiunto l’obiettivo della Convenzione.

e)

Ciascuna delle Parti:

i): coordina nel modo opportuno con le altre Parti interessate i pertinenti strumenti economici ed amministrativi, elaborati per raggiungere l’obiettivo della Convenzione;
ii): identifica e periodicamente esamina le proprie politiche e prassi che incoraggiano attività che portano a livelli di emissioni, causate dall’uomo, di gas ad effetto serra, non incluse nel protocollo di Montreal maggiori di quanto sarebbero altrimenti.

f)

La Conferenza delle Parti esamina entro il 31 dicembre 1998 le informazioni disponibili nell’intento di assumere, con l’approvazione della Parte interessata, decisioni riguardo agli eventuali opportuni emendamenti agli elenchi di cui agli allegati I e II.

g)

Qualsiasi Parte non inclusa nell’allegato I può al momento della ratifica, dell’accettazione, dell’approvazione o dell’adesione o in qualsiasi momento successivo notificare al depositario che intende assumere gli obblighi di cui ai precedenti sottoparagrafi a) e b). Il depositario informa gli altri firmatari e le altre Parti di tale notifica.

3. Le Parti che sono Paesi sviluppati e le altre Parti sviluppate incluse nell’allegato Il forniscono risorse finanziarie nuove e addizionali per coprire tutti i costi concordati, che le Parti che sono Paesi in sviluppo hanno sostenuto per soddisfare agli obblighi di cui all’articolo 12, paragrafo 1. Esse forniscono inoltre risorse finanziarie, fra l’altro per il trasferimento di tecnologie, necessarie alle Parti che sono Paesi in sviluppo, per sostenere tutti i maggiori costi relativi all’attuazione delle misure che sono previste dal paragrafo 1 del presente articolo e che sono concordate, in conformità dell’articolo 11, tra una Parte che è un Paese in via di sviluppo e l’istituzione o le istituzioni internazionali di cui all’articolo 11. Nell’osservare questi obblighi si deve tener conto della necessità che il flusso di fondi sia adeguato e prevedibile, e dell’importanza di suddividere in modo opportuno questo onere finanziario tra le Parti che sono Paesi sviluppati.

4. Le Parti che sono Paesi sviluppati e le altre Parti sviluppate incluse nell’allegato Il forniscono inoltre alle Parti che sono Paesi in sviluppo e sono particolarmente vulnerabili agli effetti negativi dei cambiamenti climatici, un contributo per sostenere i costi di adattamento a tali effetti negativi.

5. Le Parti che sono Paesi sviluppati e le altre Parti sviluppate incluse nell’allegato Il assumono tutte le iniziative possibili per promuovere, facilitare e, se necessario, finanziare l’accesso di altre Parti, in particolare le Parti che sono Paesi in sviluppo, alle tecnologie innocue per l’ambiente e alle conoscenze tecniche oppure il trasferimento di tali tecnologie e conoscenze a dette Parti, in modo che possano ottemperare alle disposizioni della Convenzione. In questo processo le Parti che sono Paesi sviluppati devono sostenere lo sviluppo e l’incremento delle capacità e delle tecnologie proprie delle Parti che sono Paesi in sviluppo. Le altre Parti ed organizzazioni che sono in grado di intervenire in questo senso, possono anche prestare assistenza per facilitare il trasferimento di tali tecnologie.

6. Per l’adempimento degli obblighi di cui al precedente paragrafo 2, la Conferenza delle Parti accorda un certo grado di flessibilità alle Parti, incluse nell’allegato I, che si trovano in una situazione di transizione verso un’economia di mercato, al fine di incrementare la capacità a fronteggiare i cambiamenti climatici, tenendo conto anche del livello storico, preso come riferimento, delle emissioni causate dall’uomo di gas ad effetto serra non inclusi nel Protocollo di Montreal.

7. La misura in cui le Parti che sono Paesi in sviluppo adempiranno gli obblighi a loro derivanti dalla Convenzione dipenderà dall’effettivo adempimento da Parte dei Paesi sviluppati che sono Parti alla Convenzione, degli obblighi che a loro derivano dalla Convenzione e che riguardano le risorse finanziarie e il trasferimento di tecnologie, e sarà subordinata alle esigenze di sviluppo economico e sociale e di eliminazione della povertà, che sono le prime e principali priorità dei Paesi in sviluppo che sono Parti alla Convenzione.

8. Nell’adempimento degli obblighi stabiliti nel presente articolo, le Parti esaminano in modo approfondito quali sono le azioni, ivi comprese le azioni relative al finanziamento, all’assicurazione e al trasferimento di tecnologia, necessarie a norma della Convenzione per risolvere le esigenze ed i problemi specifici dei Paesi in sviluppo che sono Parti alla Convenzione, che sono causati dagli effetti negativi dei cambiamenti climatici e/o dall’impatto dell’attuazione dei provvedimenti di difesa, in particolare riguardo ai seguenti Paesi:

a): piccoli Paesi insulari;
b): Paesi con zone costiere basse;
c): Paesi don zone aride e semiaride, zone boschive e zone soggette alla deforestazione;
d): Paesi con zone soggette a catastrofi naturali;
e): Paesi con zone soggette alla siccità e alla desertificazione;
f): Paesi con zone di elevato inquinamento atmosferico urbano;
g): Paesi con zone che presentano ecosistemi fragili, ivi compresi gli ecosistemi montani;
h): Paesi le cui economie dipendono in larga misura dal reddito ricavato dalla produzione, dalla lavorazione, dall’esportazione e/o dal consumo di combustibili fossili e dei relativi prodotti ad elevato potere calorico;
i): Paesi senza sbocco sul mare e Paesi di transito.

Inoltre la Conferenza delle Parti può svolgere, se opportuno, azioni in merito alle disposizioni del presente paragrafo.

9. Nell’esecuzione di azioni concernenti il finanziamento e il trasferimento di tecnologia, le Parti prendono nella massima considerazione le esigenze specifiche e le situazioni speciali dei Paesi meno sviluppati.

10. Nell’adempimento degli obblighi stabiliti dalla Convenzione, le Parti prendono in considerazione, in conformità dell’articolo 10, la situazione delle Parti, in particolare delle Parti che sono Paesi in sviluppo, le cui economie sono vulnerabili agli effetti negativi dell’attuazione di provvedimenti adottati per far fronte ai cambiamenti climatici. Tale disposizione si applica soprattutto alle Parti le cui economie dipendono in elevata misura dal reddito ricavato dalla produzione, dalla lavorazione, dall’esportazione e/o dal consumo di combustibili fossili e dei relativi prodotti ad elevato potere calorico, e/o dall’uso di combustibili fossili che tali Paesi molto difficilmente possono sostituire con energie altenative.

⁸ RS 0.814.021

⁹ Incluse le politiche e le misure adottate da organizzazioni regionali d’integrazione economica.

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