Art. 9 Entrée en vigueur

Le présent accord est appliqué à titre provisoire à partir du 1^er avril 2010. Il entrera en vigueur dès que les Parties contractantes se seront mutuellement communiqué l’accomplissement des procédures exigées par leur droit interne.

Art. 9 Entrata in vigore

Il presente Accordo è applicato provvisoriamente a partire dal 1^o aprile 2010. Esso entrerà in vigore non appena le Parti contraenti si saranno comunicate la conclusione delle rispettive procedure nazionali necessarie all’entrata in vigore.

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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.

0.810.215.14 Accord du 1er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation (avec annexe)

0.810.215.14 Accordo del 1° marzo 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein relativo all'attribuzione di organi per il trapianto (con all.)

Art. 9 Entrée en vigueur

Art. 9 Entrata in vigore

0.810.215.14 Accord du 1^er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation (avec annexe)