Art. 55 Conseil d’administration

231	1. (1) Le Conseil d’administration est composé de Membres de l’Union élus par la Conférence de plénipotentiaires.
232	(2) Si, entre deux Conférences de plénipotentiaires, une vacance se produit au sein du Conseil d’administration, le siège revient de droit au Membre de l’Union qui a obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi les Membres qui font partie de la même région et dont la candidature n’a pas été retenue.
233	(3) Un siège au Conseil est considéré comme vacant:
234		a)	lorsqu’un Membre du Conseil ne s’est pas fait représenter à deux sessions annuelles consécutives du Conseil;
235		b)	lorsqu’un Membre de l’Union se démet de ses fonctions de Membre du Conseil.
236	2. Dans la mesure du possible, la personne désignée par un Membre du Conseil d’administration pour siéger au Conseil est un fonctionnaire de son administration des télécommunications ou est directement responsable devant cette administration ou en son nom; cette personne doit être qualifiée en raison de son expérience des services de télécommunication.
237	3. Au début de chaque session annuelle, le Conseil d’administration élit, parmi les représentants de ses Membres et en tenant compte du principe du roulement entre les régions, ses propres président et vice‑président. Ceux‑ci restent en fonction jusqu’à l’ouverture de la session annuelle suivante et ne sont pas rééligibles. Le vice-président remplace le président en l’absence de ce dernier.
238	4. (1) Le Conseil d’administration se réunit en session annuelle au siège de l’Union.
239	(2) Au cours de cette session, il peut décider de tenir exceptionnellement une session supplémentaire.
240	(3) Dans l’intervalle des sessions ordinaires, il peut être convoqué, en principe au siège de l’Union, par son président, à la demande de la majorité de ses Membres, ou à l’initiative de son président dans les conditions prévues au numéro 267.
241	5. Le secrétaire général et le vice‑secrétaire général, le président et le vice-président du Comité international d’enregistrement des fréquences et les directeurs des Comités consultatifs internationaux participent de plein droit aux délibérations du Conseil d’administration, mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des séances réservées à ses seuls membres.
242	6. Le secrétaire général assume les fonctions de secrétaire du Conseil d’administration.
243	7. Le Conseil d’administration ne prend de décision que lorsqu’il est en session. A titre exceptionnel, le Conseil réuni en session peut décider qu’une question particulière sera réglée par correspondance.
244	8. Le représentant de chacun des Membres du Conseil d’administration a le droit d’assister en qualité d’observateur à toutes les réunions des organes permanents de l’Union désignés aux numéros 31, 32 et 33.
245	9. Seuls les frais de voyage, de subsistance et d’assurances engagés par le représentant de chacun des Membres du Conseil d’administration pour exercer ses fonctions aux sessions du Conseil sont à la charge de l’Union.
246	10. Pour l’exécution des attributions qui lui sont dévolues par la Convention, le Conseil d’administration, en particulier:
247	a) est chargé, dans l’intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, d’assurer la coordination avec toutes les organisations internationales visées aux articles 39 et 40. A cet effet, il conclut au nom de l’Union des accords provisoires avec les organisations internationales visées à l’article 40 et avec les Nations Unies en application de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union internationale des télécommunications; ces accords provisoires doivent être soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante conformément aux dispositions du numéro 46;
248	b) statue sur la mise en œuvre des décisions relatives aux futures conférences ou réunions ayant des répercussions financières, qui sont prises ou présentées par les conférences administratives ou les assemblées plénières des Comités consultatifs internationaux. Ce faisant, le Conseil d’administration tient compte de l’article 80;
249	c) décide de l’adoption des propositions de changements structurels des organes permanents de l’Union, qui lui sont soumises par le secrétaire général;
250	d) examine et arrête les plans pluriannuels relatifs aux postes de travail et au personnel de l’Union;
251	e) arrête l’effectif et la classification du personnel du Secrétariat général et des secrétariats spécialisés des organes permanents de l’Union, en tenant compte des directives générales données par la Conférence de plénipotentiaires et, en prenant en considération le numéro 104, approuve une liste d’emplois des catégories professionnelle et supérieure qui, compte tenu des progrès constants accomplis dans les techniques et l’exploitation des télécommunications, seront pourvus par des titulaires de contrats de durée déterminée avec possibilité de prolongation, en vue d’employer les spécialistes les plus compétents dont les candidatures sont présentées par l’entremise des Membres de l’Union; cette liste sera proposée par le secrétaire général en consultation avec le Comité de coordination et sera soumise régulièrement à réexamen;
252	f) établit tous les règlements qu’il juge nécessaires aux activités administratives et financières de l’Union, ainsi que les règlements administratifs destinés à tenir compte de la pratique courante de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui appliquent le régime commun des traitements, indemnités et pensions;
253	g) contrôle le fonctionnement administratif de l’Union et arrête des mesures appropriées visant la rationalisation efficace de ce fonctionnement;
254	h) examine et arrête le budget annuel de l’Union et le budget prévisionnel pour l’année suivante, compte tenu des limites fixées pour les dépenses par la Conférence de plénipotentiaires, en réalisant toutes les économies possibles, mais en gardant à l’esprit l’obligation faite à l’Union d’obtenir des résultats satisfaisants aussi rapidement que possible par l’intermédiaire des conférences et des programmes de travail des organes permanents; ce faisant, le Conseil tient compte des vues du Comité de coordination concernant les plans de travail mentionnés au numéro 302, telles qu’elles lui sont communiquées par le secrétaire général, et des résultats de toutes analyses de coûts mentionnées aux numéros 301 et 304;
255	i) prend tous arrangements nécessaires en vue de la vérification annuelle des comptes de l’Union établis par le secrétaire général et approuve ces comptes, s’il y a lieu, pour les soumettre à la Conférence de plénipotentiaires suivante;
256	j) ajuste, s’il est nécessaire:
257		1.	les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et des catégories supérieures, à l’exclusion des traitements des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, afin de les adapter aux échelles de base des traitements fixées par les Nations Unies pour les catégories correspondantes du régime commun;
258		2.	les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie des services généraux, afin de les adapter aux salaires appliqués par les Nations Unies et les institutions spécialisées au siège de l’Union;
259		3.	les indemnités de poste de la catégorie professionnelle et des catégories supérieures, y compris celles des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, conformément aux décisions des Nations Unies valables pour le siège de l’Union;
260		4.	les indemnités dont bénéficie tout le personnel de l’Union, en harmonie avec toutes les modifications adoptées dans le régime commun des Nations Unies;
261		5.	les contributions de l’Union et du personnel à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, conformément aux décisions du Comité mixte de cette Caisse;
262		6.	les indemnités de cherté de vie accordées aux bénéficiaires de la Caisse d’assurance du personnel de l’Union selon la pratique suivie par les Nations Unies;
263	k) prend les dispositions nécessaires pour la convocation des Conférences de plénipotentiaires et des conférences administratives de l’Union conformément aux articles 53 et 54;
264	1) soumet à la Conférence de plénipotentiaires les avis qu’il juge utiles;
265	m) examine et coordonne les programmes de travail ainsi que leur progrès, de même que les arrangements de travail des organes permanents de l’Union, y compris les calendriers des réunions et prend en particulier les mesures qu’il estime appropriées concernant la réduction du nombre et de la durée des conférences et réunions ainsi que la diminution des dépenses prévues pour les conférences et réunions;

266	n) fournit aux organes permanents de l’Union, avec l’accord de la majorité des Membres de l’Union s’il s’agit d’une conférence administrative mondiale, ou par la majorité des Membres de l’Union appartenant à la région intéressée s’il s’agit d’une conférence administrative régionale, des directives appropriées en ce qui concerne leur assistance technique et autre à la préparation et à l’organisation des conférences administratives;
267	o) procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de secrétaire général ou de vice‑secrétaire général, sous réserve des dispositions énoncées au numéro 103, dans la situation visée au numéro 69 ou 70 et cela au cours d’une de ses sessions ordinaires si la vacance s’est produite dans les 90 jours qui précèdent cette session, ou bien au cours d’une session convoquée par son président dans les périodes prévues au numéro 69 ou 70;
268	p) procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de directeur d’un Comité consultatif international à la première session régulière tenue après la date où la vacance s’est produite. Un directeur ainsi nommé reste en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante comme le stipule le numéro 323, il peut être élu à ce poste lors de la Conférence de plénipotentiaires suivante;
269	q) procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de membre du Comité international d’enregistrement des fréquences selon la procédure prévue au numéro 315;
270	r) remplit les autres fonctions prévues dans la Convention et, dans le cadre de celle‑ci et des Règlements administratifs, toutes les fonctions jugées nécessaires à la bonne administration de l’Union ou de ses organes permanents pris individuellement;
271	s) prend les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des Membres de l’Union, pour résoudre à titre provisoire les cas non prévus dans la Convention, les Règlements administratifs et leurs annexes, pour la solution desquels il n’est plus possible d’attendre la prochaine conférence compétente;
272	t) soumet un rapport sur les activités de tous les organes de l’Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires;
273	u) envoie aux Membres de l’Union, le plus tôt possible après chacune de ses sessions, des comptes rendus succincts de ses travaux, ainsi que tous documents qu’il juge utiles;
274	v) prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géographique équitable du personnel de l’Union et contrôle l’exécution de ces décisions.

Art. 55 Consiglio d’amministrazione

231	1. (1) Il Consiglio d’amministrazione è composto di Membri dell’Unione eletti dalla Conferenza di plenipotenziari.
232	(2) Se tra due Conferenze di plenipotenziari si produce una vacanza in seno al Consiglio d’amministrazione, il seggio spetta di diritto al Membro dell’Unione che ha ottenuto, nell’ultimo scrutinio, il maggior numero di voti tra i Membri appartenenti alla stessa regione che non furono eletti.
233	(3) Un seggio in seno al Consiglio è considerato come vacante:
234		a)	quando un Membro del Consiglio non si è fatto rappresentare a due sessioni annuali consecutive del Consiglio;
235		b)	quando un Paese membro dell’Unione si dimette dalle funzioni di Membro del Consiglio.
236	2. Nella misura del possibile, la persona designata da un Membro del Consiglio d’amministrazione a far parte del Consiglio è un funzionario della sua amministrazione delle telecomunicazioni oppure è direttamente responsabile rispetto a tale amministrazione o in suo nome; questa persona deve essere qualificata per la sua esperienza nei servizi di telecomunicazione.
237	3. All’inizio di ogni sessione annuale, il Consiglio d’amministrazione elegge, tra i rappresentanti dei suoi Membri e tenendo conto del principio della rotazione tra le regioni, il presidente e il vicepresidente. Quest’ultimi restano in funzione fino all’apertura della sessione annuale seguente e non sono rieleggibili. Il vicepresidente sostituisce il presidente in assenza di quest’ultimo.
238	4. (1) Il Consiglio d’amministrazione si riunisce in sessione annuale alla sede dell’Unione.
239	(2) Nel corso di tale sessione, esso può decidere di tenere eccezionalmente una sessione suppletiva.
240	(3) Nell’intervallo tra due sessioni ordinarie, esso può essere convocato, di regola alla sede dell’Unione, dal suo presidente, a domanda della maggioranza dei suoi Membri, o su iniziativa del suo presidente alle condizioni previste al numero 267.
241	5. Il segretario generale e il vicesegretario generale, il presidente e il vicepresidente del Comitato internazionale di registrazione delle frequenze e i direttori dei Comitati consultivi internazionali partecipano di pieno diritto alle deliberazioni del Consiglio d’amministrazione, ma senza prendere parte alle votazioni. Tuttavia, il Consiglio può tenere sedute riservate ai suoi soli Membri.
242	6. Il segretario generale assume le funzioni di segretario del Consiglio d’amministrazione.
243	7. Il Consiglio d’amministrazione prende decisioni unicamente quando è in sessione. A titolo eccezionale, il Consiglio riunito in sessione può decidere che una questione particolare venga regolata per corrispondenza.
244	8. Il rappresentante di ciascuno dei Membri del Consiglio d’amministrazione ha il diritto di assistere in qualità di osservatore a tutte le riunioni degli organismi permanenti dell’Unione designati ai numeri 31, 32 e 33.
245	9. Sono a carico dell’Unione solamente le spese per il viaggio, il vitto e l’alloggio, e le assicurazioni, sostenute dal rappresentante di ciascuno dei Membri del Consiglio d’amministrazione per l’adempimento delle sue funzioni nelle sessioni del Consiglio.
246	10. Per lo svolgimento dei compiti che gli sono devoluti dalla Convenzione, il Consiglio d’amministrazione, in particolare:
247	a) è incaricato, durante l’intervallo tra due Conferenze di plenipotenziari, di assicurare la coordinazione con tutte le organizzazioni internazionali di cui agli articoli 39 e 40. A tale riguardo, esso conclude, a nome dell’Unione, accordi provvisori con le organizzazioni internazionali di cui all’articolo 40 e con le Nazioni Unite, in applicazione dell’accordo tra quest’ultime e l’Unione internazionale delle telecomunicazioni; tali accordi provvisori devono essere sottoposti alla Conferenza di plenipotenziari successiva, conformemente ai disposti del numero 46;
248	b) statuisce sull’esecuzione delle decisioni relative alle future conferenze o riunioni aventi ripercussioni finanziarie, che sono prese o presentate dalle conferenze amministrative o dalle assemblee plenarie dei Comitati consultivi internazionali. Così facendo, il Consiglio d’amministrazione tiene conto dell’articolo 80;
249	c) decide in merito alla versione di proposte di cambiamento strutturale degli organi permanenti dell’Unione, che gli sono sottoposte dal segretario generale;
250	d) esamina e decide i piani pluriennali relativi ai posti di lavoro e al personale dell’Unione;
251	e) fissa l’effettivo e la classificazione del personale del segretariato generale e dei segretariati speciali degli organi permanenti dell’Unione, tenendo conto delle direttive generali date dalla Conferenza di plenipotenziari e, prendendo in considerazione il numero 104, approva una lista d’impieghi delle categorie professionali e superiori che, tenuto conto dei progressi costanti conseguiti nelle tecniche e nell’esercizio delle telecomunicazioni, saranno occupati da titolari di contratti di durata determinata con possibilità di prolungamento, in vista d’impiegare gli specialisti più competenti le cui candidature sono presentate per il tramite dei Membri dell’Unione; questa lista sarà proposta dal segretario generale di concerto con il Comitato di coordinazione e sarà sottoposta regolarmente a riesami;
252	f) elabora tutti i regolamenti che giudica necessari alle attività amministrative finanziarie dell’Unione, come anche i Regolamenti amministrativi destinati a tener conto della pratica corrente dell’organizzazione delle Nazioni Unite e delle istituzioni specializzate che applicano il regime comune degli stipendi, indennità e pensioni;
253	g) controlla il funzionamento amministrativo dell’Unione e decide misure appropriate tendenti alla razionalizzazione efficace del suo funzionamento;
254	h) esamina e fissa il bilancio di previsione attuale dell’Unione e il bilancio di previsione per l’anno seguente, tenuto conto dei limiti fissati per le spese dalla Conferenza dei plenipotenziari, realizzando tutte le economie possibili, ma salvaguardando nello spirito l’obbligo fatto all’Unione di ottenere risultati soddisfacenti il più rapidamente possibile per mezzo delle conferenze e dei programmi di lavoro degli organismi permanenti; così facendo, il Consiglio tien conto dei punti di vista del Comitato di coordinazione in merito ai piani di lavoro menzionati al numero 302, così come gli sono comunicati dal segretario generale, e dei risultati di tutte le analisi dei costi menzionati ai numeri 301 e 304;
255	i) prende ogni provvedimento necessario alla verificazione annuale dei conti dell’Unione compilati dal segretario generale e approva tali conti, se necessario, per sottometterli alla Conferenza dei plenipotenziari successiva;
256	j) adegua, se necessario:
257		1.	le scale di base degli stipendi del personale della categoria professionale e delle categorie superiori, ad eccezione degli stipendi dei posti ai quali si provvede per via di elezione, al fine di adeguarli alle scale di base degli stipendi fissate dalle Nazioni Unite per le categorie corrispondenti del regime comune;
258		2.	le scale di base degli stipendi del personale della categoria dei servizi generali, per adattarle ai salari applicati dalle Nazioni Unite e dalle istituzioni specializzate alla sede dell’Unione;
259		3.	le indennità di posto della categoria professionale e delle categorie superiori, comprese quelle dei posti ai quali si provvede per via di elezione, conformemente alle decisioni delle Nazioni Unite valevoli per la sede dell’Unione;
260		4.	le indennità di cui beneficia tutto il personale dell’Unione, in armonia con tutte le modificazioni adottate nel regime comune delle Nazioni Unite;
261		5.	i contributi dell’Unione e del personale alla Cassa comune delle pensioni del personale delle Nazioni Unite, conformemente alle decisioni del Comitato misto di questa Cassa;
262		6.	le indennità di rincaro accordate ai beneficiari della Cassa d’assicurazione del personale dell’Unione secondo la prassi seguita dalle Nazioni Unite;
263	k) prende le disposizioni necessarie per la convocazione delle Conferenze di plenipotenziari e delle conferenze amministrative dell’Unione conformemente agli articoli 53 e 54;
264	l) sottopone alla Conferenza di plenipotenziari le raccomandazioni che giudica utili;
265	m) esamina e coordina i programmi di lavoro nonché i loro progressi, come anche gli accordi di lavoro degli organismi permanenti dell’Unione, compresi i calendari delle riunioni, e prende, in particolare, le misure che stima opportune, concernenti la riduzione del numero e della durata delle conferenze e delle riunioni, nonché la diminuzione delle spese previste per le conferenze e riunioni;
266	n) con il consenso della maggioranza dei Membri dell’Unione, se si tratta di una conferenza amministrativa mondiale, o della maggioranza dei Membri dell’Unione appartenenti alla regione interessata, se si tratta di una conferenza amministrativa regionale, fornisce, agli organi permanenti dell’Unione, direttive adeguate per quel che riguarda la loro assistenza tecnica e altro, alla preparazione e all’organizzazione di conferenze amministrative;
267	o) procede alla designazione di un titolare al posto divenuto vacante di segretario generale o di vicesegretario generale, riservati i disposti del numero 103, qualora si avverasse la situazione di cui al numero 69 o 70, e ciò nel corso di una delle sue sessioni ordinarie se la vacanza si è prodotta nei 90 giorni che precedono questa sessione, oppure nel corso di una sessione convocata dal suo presidente nei periodi previsti al numero 69 o 70;
268	p) procede alla designazione di un titolare al posto divenuto vacante di direttore di un Comitato consultivo internazionale, alla prima sessione regolare tenuta dopo la data in cui la vacanza si è prodotta. Un direttore così nominato resta in funzione fino alla data fissata dalla successiva Conferenza di plenipotenziari come lo stipula il numero 323; egli può essere eletto a questo posto in occasione della successiva Conferenza di plenipotenziari;
269	q) procede alla designazione di un titolare al posto divenuto vacante di Membro del Comitato internazionale di registrazione delle frequenze secondo la procedura prevista al numero 315;
270	r) adempie le altre funzioni previste nella Convenzione e, nel quadro di quest’ultima e dei Regolamenti amministrativi, tutte le funzioni giudicate necessarie al buon andamento dell’Unione o dei suoi organismi permanenti presi singolarmente;
271	s) prende i provvedimenti necessari, dopo accordo della maggioranza dei Membri dell’Unione, per risolvere, a titolo provvisorio, i casi non previsti dalla Convenzione, dai Regolamenti amministrativi e dai loro allegati, la cui soluzione non può essere rinviata alla successiva conferenza competente;
272	t) sottopone un rapporto sulle attività di tutti gli organi dell’Unione dopo l’ultima Conferenza di plenipotenziari;
273	u) invia ai Membri dell’Unione, il più presto possibile dopo ciascuna delle sue sessioni, rapporti succinti sui lavori svolti come anche ogni documento che giudica utile;
274	v) prende le decisioni necessarie per assicurare l’equa ripartizione geografica del personale dell’Unione e controlla l’esecuzione di queste decisioni.

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