Art. 2 Elections et questions connexes

Le Conseil

1. Sauf dans les cas de vacances se produisant dans les conditions spécifiées aux numéros 10 à 12 ci‑dessous, les Membres de l’Union élus au Conseil remplissent leur mandat jusqu’à la date à laquelle un nouveau Conseil est élu. Ils sont rééligibles.

2.: (1) Si, entre deux Conférences de plénipotentiaires, une vacance se produit au sein du Conseil, le siège revient de droit au Membre de l’Union qui a obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi les Membres qui font partie de la même région et dont la candidature n’a pas été retenue.
(2): Quand, pour une raison quelconque, un siège vacant ne peut être comblé en respectant la procédure indiquée au numéro 8 ci‑dessus, le président du Conseil invite les autres membres de la région à poser leur candidature dans le délai d’un mois à compter de la date d’appel à la candidature. A la fin de cette période, le président du Conseil invite les Membres de l’Union à élire le nouveau Membre. L’élection a lieu à bulletin secret par correspondance. La même majorité que celle indiquée ci‑dessus est requise. Le nouveau Membre conserve son poste jusqu’à l’élection du nouveau Conseil par la Conférence de plénipotentiaires compétente suivante.

3. Un siège au Conseil est considéré comme vacant:

a): lorsqu’un Membre du Conseil ne s’est pas fait représenter à deux sessions ordinaires consécutives du Conseil;
b): lorsqu’un Membre de l’Union se démet de ses fonctions de Membre du Conseil.

Fonctionnaires élus

1. Le Secrétaire général, le Vice‑Secrétaire général et les directeurs des Bureaux prennent leurs fonctions à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection. Ils restent normalement en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante et ne sont rééligibles qu’une fois.

2. Si l’emploi de Secrétaire général devient vacant, le Vice‑Secrétaire général succède au Secrétaire général dans son emploi, qu’il conserve jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au cours de sa réunion suivante. Lorsque, dans ces conditions, le Vice‑Secrétaire général succède au Secrétaire général dans son emploi, le poste de Vice‑Secrétaire général est considéré comme étant devenu vacant à la même date et les dispositions du numéro 15 ci‑dessous s’appliquent.

3. Si l’emploi de Vice‑Secrétaire général devient vacant à une date antérieure de plus de 180 jours à celle qui a été fixée pour le commencement de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, le Conseil nomme un successeur pour la durée du mandat restant à courir.

4. Si les emplois de Secrétaire général et de Vice‑Secrétaire général deviennent vacants simultanément, le directeur qui a été le plus longtemps en service exerce les fonctions de Secrétaire général pendant une durée ne dépassant pas 90 jours. Le Conseil nomme un Secrétaire général et, si les emplois sont devenus vacants à une date antérieure de plus de 180 jours à celle qui a été fixée pour le commencement de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, il nomme également un Vice‑Secré-taire général. Un fonctionnaire ainsi nommé par le Conseil reste en service pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

5. Si le poste d’un directeur se trouve inopinément vacant, le Secrétaire général prend les mesures nécessaires pour que les fonctions du directeur soient assurées en attendant que le Conseil désigne un nouveau directeur à sa prochaine session ordinaire tenue après la date à laquelle la vacance s’est produite. Un directeur ainsi nommé reste en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante.

6. Le Conseil procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de Secrétaire général ou de Vice‑Secrétaire général, sous réserve des dispositions pertinentes énoncées à l’article 27 de la Constitution, dans la situation visée aux dispositions pertinentes du présent article et cela au cours d’une de ses sessions ordinaires si la vacance s’est produite dans les 90 jours qui précèdent cette session, ou bien au cours d’une session convoquée par son président dans les périodes prévues dans ces dispositions.

7. La période de service d’un fonctionnaire qui a été nommé à un poste de fonctionnaire élu conformément aux conditions prescrites aux numéros 14 à 18 ci‑dessus n’empêche pas ledit fonctionnaire de faire acte de candidature à l’élection ou à la réélection à ce poste.

Membres du Comité du Règlement des radiocommunications

1. Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications prennent leurs fonctions aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection. Ils restent en fonction jusqu’aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires suivante, et ne sont rééligibles qu’une fois.

2. Si, dans l’intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires, un membre du Comité démissionne ou vient à être empêché d’exercer ses fonctions, le Secrétaire général, après consultation du directeur du Bureau des radiocommunications, invite les Membres de l’Union qui font partie de la région intéressée à proposer des candidats pour l’élection d’un remplaçant par le Conseil lors de sa session suivante. Cependant, si la vacance se produit plus de 90 jours avant une session du Conseil ou après la session du Conseil qui précède la Conférence de plénipotentiaires suivante, le Membre de l’Union concerné désigne, aussitôt que possible et dans les 90 jours, un autre ressortissant comme remplaçant, qui restera en fonction, selon le cas, jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau membre élu par le Conseil ou jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux membres du Comité élus par la Conférence de plénipotentiaires suivante. Le remplaçant pourra être présenté comme candidat à l’élection par le Conseil ou par la Conférence de plénipotentiaires, selon le cas.

3. Un membre du Comité du Règlement des radiocommunications est réputé ne plus être en mesure d’exercer ses fonctions lorsqu’il a été absent plusieurs fois consécutives des réunions du Comité. Le Secrétaire général, après consultation du président du Comité, du membre du Comité et du Membre de l’Union concernés, déclare qu’un emploi se trouve vacant au Comité et prend les dispositions prévues au numéro 21 ci‑dessus.

Art. 2 Elezioni e questioni connesse

Il Consiglio

1. Salvo nel caso di posti vacanti alle condizioni specificate ai numeri 10 a 12 in appresso, i Membri dell’Unione eletti al Consiglio svolgono il loro mandato fino alla data alla quale viene eletto un nuovo Consiglio. Essi sono rieleggibili.

2.: (1) Se, tra due Conferenze di plenipotenziari, un seggio diviene vacante in seno al Consiglio, esso spetta di diritto al Membro dell’Unione che ha ottenuto, durante l’ultimo scrutinio, il numero più elevato di voti tra i Membri che fanno parte della stessa regione e la cui candidatura non è stata accettata.
(2): Se, per qualsiasi motivo, un seggio vacante non può essere assegnato in base alla procedura indicata al numero 8 precedente, il Presidente del Consiglio invita gli altri Membri della regione a presentare la loro candidatura entro il termine di un mese a decorrere dalla data d’invito a presentare la candidatura.
Alla fine di questo periodo, il presidente del Consiglio invita i Membri dell’Unione ad eleggere il nuovo Membro. L’elezione ha luogo mediante una scheda segreta per corrispondenza. E richiesta la stessa maggioranza di quella indicata sopra. Il nuovo Membro conserva il suo seggio fino all’elezione del nuovo Consiglio da parte della successiva Conferenza competente di plenipotenziari.

3. Un seggio al Consiglio è considerato come vacante:

a): se un Membro del Consiglio non si è fatto rappresentare a due sessioni ordinarie consecutive del Consiglio;
b): se un Membro dell’Unione si dimette dalle sue funzioni di Membro del Consiglio.

Funzionari eletti

1. Il Segretario generale, il Vice‑Segretario generale ed i direttori degli Uffici assumono le loro funzioni alla data stabilita dalla Conferenza di plenipotenziari al momento della loro elezione. Di regola, essi rimangono in funzione fino alla data stabilita dalla seguente Conferenza di plenipotenziari e sono rieleggibili una sola volta.

2. Se l’incarico di Segretario generale diviene vacante, il Vice‑Segretario generale succede al Segretario generale nel suo incarico che conserva fino alla data fissata dalla Conferenza di plenipotenziari durante la sua riunione successiva. Quando, a queste condizioni, il Vice‑Segretario generale succede al Segretario generale nel suo incarico, si considera che l’incarico di Vice‑Segretario generale è divenuto vacante alla stessa data e si applicano le disposizioni del numero 15 in appresso.

3. Se l’incarico di Vice‑Segretario generale diviene vacante ad una data anteriore di oltre 180 giorni a quella stabilita per l’inizio della successiva Conferenza di plenipotenziari, il Consiglio nomina un successore per la durata del rimanente periodo di mandato da svolgere.

4. Se gli incarichi di Segretario generale e di Vice‑Segretario generale divengono vacanti contestualmente, il direttore che è stato più a lungo in carica esercita le funzioni di Segretario generale per una durata non superiore a 90 giorni. Il Consiglio nomina un Segretario generale e, se gli incarichi sono divenuti vacanti oltre 180 giorni prima della data stabilita per l’inizio della successiva Conferenza di plenipotenziari, esso nomina anche un Vice‑Segretario generale. Il funzionario in tal modo nominato dal Consiglio rimane in servizio per tutto il periodo ancora da compiere del mandato del suo predecessore.

5. Se il posto di un direttore diviene improvvisamente vacante, il Segretario generale adotta le misure necessarie affinché le funzioni del direttore siano assicurate in attesa che il Consiglio nomini un nuovo direttore nella sua successiva sessione ordinaria svoltasi dopo la data alla quale l’incarico è divenuto vacante. Il direttore in tal modo designato rimane in funzione fino alla data stabilita dalla successiva Conferenza di plenipotenziari.

6. Il Consiglio procede alla designazione di un titolare al posto divenuto vacante di Segretario generale o di Vice‑Segretario generale, con riserva delle disposizioni pertinenti enunciate all’articolo 27 della Costituzione, nella situazione di cui alle disposizioni pertinenti del presente articolo e ciò durante una delle sue sessioni ordinarie se il posto è divenuto vacante entro i 90 giorni che precedono questa sessione oppure durante una sessione convocata dal Presidente nei periodi previsti da tali disposizioni.

7. Il periodo di servizio di un funzionario che è stato nominato ad un posto di funzionario eletto in conformità alle condizioni prescritte ai numeri 14 a 18 di cui sopra non impedisce a tale funzionario di presentare la sua candidatura per essere eletto o rieletto a questo incarico.

Membri del Comitato del Regolamento delle radiocomunicazioni

1. I membri del Comitato dei Regolamento delle radiocomunicazioni assumono le loro funzioni alle date stabilite dalla Conferenza di plenipotenziari al momento della loro elezione. Essi rimangono in funzione fino alle date stabilite dalla successiva Conferenza di plenipotenziari e sono rieleggibili una volta sola.

2. Se, nell’intervallo intercorrente tra due Conferenze di plenipotenziari, un membro del Comitato dà le dimissioni o è impedito ad esercitare le sue funzioni, il Segretario generale, previa consultazione con il direttore dell’Ufficio delle radiocomunicazioni, invita i Membri dell’Unione che fanno parte della regione interessata a proporre candidati per l’elezione, da parte del Consiglio, nella sua sessione successiva, di un sostituto. Tuttavia, se il posto diviene vacante più di 90 giorni prima di una sessione del Consiglio o dopo la sessione del Consiglio che precede la successiva Conferenza di plenipotenziari, il Membro dell’Unione interessato nomina, il prima possibile ed entro 90 giorni, un altro cittadino in qualità di sostituto, che rimarrà in carica, a seconda dei casi, fino all’entrata in funzione del nuovo membro eletto dal Consiglio o fino all’entrata in funzione dei nuovi membri del Comitato eletti dalla successiva Conferenza di plenipotenziari. Il sostituto potrà essere presentato come candidato dal Consiglio o dalla Conferenza di plenipotenziari a seconda dei casi.

3. Si considera che un membro del Comitato del Regolamento delle radiocomunicazioni non è più in grado di esercitare le sue funzioni dopo che è stato a più riprese consecutive assente dalle riunioni del Comitato. Il Segretario generale, dopo aver consultato il presidente del Comitato, il membro del Comitato ed il Membro dell’Unione interessati, dichiara che vi è un incarico vacante al Comitato ed adotta le disposizioni previste al numero 21 di cui sopra.

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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.