Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.78 Poste e telecomunicazioni

0.784.02 Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)

0.784.02 Convenzione dell'Unione internazionale delle telecomunicazioni, del 22 dicembre 1992 (con All.)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 12 Bureau des radiocommunications

1. Le directeur du Bureau des radiocommunications organise et coordonne les travaux du Secteur des radiocommunications. Les fonctions du Bureau sont complétées par les fonctions spécifiées dans des dispositions du Règlement des radiocommunications.

2. En particulier, le directeur,

(1)
s’agissant des conférences des radiocommunications:
a)
coordonne les travaux préparatoires des commissions d’études et du Bureau, communique aux Membres les résultats de ces travaux, recueille leurs commentaires et soumet un rapport de synthèse à la conférence, qui peut inclure des propositions d’ordre réglementaire;
b)
participe de droit mais, à titre consultatif, aux délibérations de l’assemblée des radiocommunications et des commissions d’études des radiocommunications. Le directeur prend toutes les mesures qui s’imposent pour la préparation des conférences des radiocommunications et des réunions du Secteur des radiocommunications en consultant le Secrétaire général conformément aux dispositions du numéro 94 de la présente Convention et, si nécessaire, les autres Secteurs de l’Union, et en tenant dûment compte des directives du Conseil relatives à l’exécution de cette préparation;
c)
apporte son assistance aux pays en développement dans les travaux préparatoires des conférences des radiocommunications;
(2)
s’agissant du Comité du Règlement des radiocommunications:
a)
établit des projets de règles de procédure et les soumet pour approbation au Comité du Règlement des radiocommunications; ces projets de règles de procédure comportent, entre autres, les méthodes de calcul et les données nécessaires à l’application des dispositions du Règlement des radiocommunications;
b)
communique à tous les Membres de l’Union les règles de procédure du Comité et recueille les observations présentées par les administrations à ce sujet;
c)
traite les renseignements communiqués par les administrations en application des dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications et des accords régionaux et les prépare, le cas échéant, aux fins de publication sous une forme appropriée;
d)
applique les règles de procédure approuvées par le Comité, prépare et publie des conclusions sur la base de ces règles, et soumet au Comité tout réexamen d’une conclusion qui est demandé par une administration et qui ne peut être mené à bien en vertu de ces règles de procédure;
e)
effectue, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications, l’inscription et l’enregistrement méthodiques des assignations de fréquence et, le cas échéant, des caractéristiques orbitales associées et tient à jour le Fichier de référence international des fréquences; révise les inscriptions contenues dans ce Fichier, en vue de modifier ou d’éliminer, selon le cas, les inscriptions qui ne reflètent pas l’utilisation réelle du spectre des fréquences, en accord avec l’administration concernée;
f)
aide la ou les administrations intéressées qui en font la demande à résoudre les cas de brouillages préjudiciables et, au besoin, procède à des études et établit un rapport, pour examen par le Comité, dans lequel il formule des projets de recommandations à l’intention des administrations concernées;
g)
assure les fonctions de secrétaire exécutif du Comité;
(3)
coordonne les travaux des commissions d’études des radiocommunications et est responsable de l’organisation de ces travaux;
(4)
en outre, le directeur:
a)
entreprend des études afin de fournir des avis aux Membres en vue de l’exploitation d’un nombre aussi grand que possible de voies radioélectriques dans les régions du spectre des fréquences où des brouillages préjudiciables peuvent se produire, ainsi qu’en vue de l’utilisation équitable, efficace et économique de l’orbite des satellites géostationnaires, compte tenu des besoins des Membres qui requièrent une assistance, des besoins particuliers des pays en développement, ainsi que de la situation géographique particulière de certains pays;
b)
échange avec les membres des données sous une forme accessible en lecture automatique et sous d’autres formes, établit et tient à jour les documents et les bases de données du Secteur des radiocommunications et prend toutes mesures utiles avec le Secrétaire général, selon qu’il est nécessaire, pour qu’ils soient publiés dans les langues de travail de l’Union conformément au numéro 172 de la Constitution;
c)
tient à jour les dossiers nécessaires;
d)
rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale des radiocommunications, de l’activité du Secteur des radiocommunications depuis la dernière conférence; si aucune conférence mondiale des radiocommunications n’est prévue, un rapport sur l’activité du Secteur pendant la période de deux ans suivant la dernière conférence est soumis au Conseil et aux Membres de l’Union;
e)
établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aux besoins du Secteur des radiocommunications et le transmet au Secrétaire général, afin qu’il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budget de l’Union.

3. Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau dans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel technique et administratif est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.

4. Le directeur fournit l’appui technique nécessaire au Secteur du développement des télécommunications dans le cadre des dispositions de la Constitution et de la présente Convention.

Art. 12 Ufficio delle radiocomunicazioni

1. Il direttore dell’Ufficio delle radiocomunicazioni organizza e coordina i lavori del Settore delle radiocomunicazioni. Le funzioni dell’Ufficio sono integrate con quelle specificate nelle disposizioni del Regolamento delle radiocomunicazioni.

2. In particolare il direttore,

(1)
trattandosi di conferenze delle radiocomunicazioni:
a)
coordina i lavori preparatori delle commissioni di studio e dell’Ufficio, comunica ai Membri i risultati di tali lavori, raccoglie i loro commenti e sottopone un rapporto di sintesi alla conferenza che può anche includere proposte a carattere regolamentare;
b)
partecipa di diritto ma a titolo consultivo alle deliberazioni dell’assemblea delle radiocomunicazioni e delle commissioni di studio delle radiocomunicazioni. Il direttore adotta tutti i provvedimenti necessari per la preparazione delle conferenze di radiocomunicazioni e delle riunioni del Settore delle radiocomunicazioni e consulta il Segretario generale in conformità con le disposizioni del numero 94 della presente Convenzione e, se del caso, gli altri Settori dell’Unione, tenendo debitamente conto delle direttive del Consiglio relative all’attuazione di tale preparazione;
c)
fornisce la sua assistenza ai Paesi in via di sviluppo nei lavori preparatori delle conferenze delle radiocomunicazioni;
(2)
trattandosi del Comitato del Regolamento delle radiocomunicazioni;
a)
elabora progetti di regole di procedura e li sottopone per approvazione al Comitato del Regolamento delle radiocomunicazioni; tali progetti e regole di procedura comportano, tra l’altro, metodi di calcolo ed i dati necessari per l’applicazione delle disposizioni del Regolamento delle radiocomunicazioni;
b)
comunica a tutti i Membri dell’Unione le regole di procedura del Comitato e raccoglie le osservazioni presentate a tale riguardo dalle amministrazioni;
c)
tratta le informazioni comunicate dalle amministrazioni in conformità con le disposizioni pertinenti del Regolamento delle radiocomunicazioni e degli accordi regionali, e le prepara, se del caso, per la pubblicazione sotto forma appropriata;
d)
applica le regole procedurali approvate dal Comitato, elabora e pubblica conclusioni in base a tali regole e fornisce al Comitato il riesame di ogni conclusione richiesto da un’amministrazione e che non può essere attuato per via di tali regole di procedura;
e)
procede metodicamente, in conformità con le disposizioni pertinenti del Regolamento delle radiocomunicazioni, all’iscrizione ed alla registrazione delle assegnazioni di frequenza e se del caso delle caratteristiche orbitali abbinate e aggiorna lo Schedario di riferimento internazionale delle frequenze; rivede, di comune accordo con l’amministrazione interessata, le iscrizioni contenute in detto Schedario al fine di modificare o di eliminare, a seconda dei casi, le iscrizioni che non riflettono la reale utilizzazione dello spettro delle frequenze;
f)
aiuta l’amministrazione o le amministrazioni interessate che ne fanno richiesta a risolvere i casi di interferenze pregiudizievoli e, se necessario, procede a studi e elabora un rapporto da sottoporre per esame al Comitato, nel quale sono formulati progetti di raccomandazioni destinati alle amministrazioni interessate;
g)
svolge le funzioni di segretario esecutivo del Comitato;
(3)
coordina i lavori delle commissioni di studio delle radiocomunicazioni ed è responsabile dell’organizzazione di tali lavori;
(4)
inoltre il direttore:
a)
intraprende studi al fine di fornire pareri ai Membri in vista dell’utilizzazione del massimo numero possibile di canali radioelettrici nelle regioni dello spettro delle frequenze dove possono verificarsi interferenze pregiudizievoli, nonché in vista di un’utilizzazione equa, efficace ed economica dell’orbita dei satelliti geostazionari, in considerazione dei fabbisogni dei Membri che richiedono assistenza, delle esigenze dei Paesi in via di sviluppo e della particolare situazione geografica di alcuni Paesi;
b)
ha, con i membri, scambi di dati in forma accessibile mediante lettura automatica e sotto altre forme, elabora e tiene aggiornati i documenti e le banche dati del Settore delle radiocomunicazioni ed adotta, insieme al Segretario generale, ogni misura utile, come necessario, affinché siano pubblicati nelle lingue di lavoro dell’Unione secondo il numero 172 della Costituzione;
c)
tiene aggiornate le pratiche necessarie;
d)
rende conto, in un rapporto presentato alla conferenza mondiale delle radiocomunicazioni, dell’attività del Settore delle radiocomunicazioni a decorrere dall’ultima conferenza; se non è prevista nessuna conferenza mondiale delle radiocomunicazioni, il rapporto sull’attività del Settore nel biennio successivo all’ultima conferenza sarà presentato al Consiglio ed ai Membri dell’Unione;
e)
istituisce un bilancio preventivo dei costi che corrispondono ai fabbisogni del Settore delle radiocomunicazioni e lo trasmette al Segretario generale affinché sia esaminato dal Comitato di coordinamento ed incorporato nel bilancio dell’Unione.

3. Il direttore seleziona il personale tecnico e amministrativo dell’Ufficio entro i limiti del bilancio preventivo approvato dal Consiglio. La nomina di tale personale tecnico e amministrativo è decisa dal Segretario generale, di comune accordo con il direttore. La decisione definitiva di nomina o di licenziamento spetta al Segretario generale.

4. Il direttore fornisce al Settore di sviluppo delle telecomunicazioni il sostegno tecnico necessario nell’ambito delle disposizioni della Costituzione e della presente Convenzione.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.