Dans le chap. II de la Convention, la section III (art. 5 à 16) est supprimée et remplacée par les articles suivants:
«Section III – Documentation relative aux marchandises
Article 5
1. Pour le transport de marchandises une lettre de transport aérien est émise.
2. L’emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut, avec le consentement de l’expéditeur, se substituer à l’émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l’expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de la marchandise permettant l’identification de l’expédition et l’accès aux indications enregistrées par ces autres moyens.
3. L’impossibilité d’utiliser, aux points de transit et de destination, les autres moyens permettant de constater les indications relatives au transport, visés à l’al. 2 ci-dessus, n’autorise pas le transporteur à refuser l’acceptation des marchandises en vue du transport.
Article 6
1. La lettre de transport aérien est établie par l’expéditeur en trois exemplaires originaux.
2. Le premier exemplaire porte la mention ‹pour le transporteur›; il est signé par l’expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention ‹pour le destinataire›; il est signé par l’expéditeur et le transporteur. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l’expéditeur après acceptation de la marchandise.
3. La signature du transporteur et celle de l’expéditeur peuvent être imprimées ou remplacées par un timbre.
4. Si, à la demande de l’expéditeur, le transporteur établit la lettre de transport aérien, il est considéré, jusqu’à preuve contraire, comme agissant au nom de l’expéditeur.
Article 7
Lorsqu’il y a plusieurs colis:
Article 8
La lettre de transport aérien et le récépissé de la marchandise contiennent:
Article 9
L’inobservation des dispositions des art. 5 à 8 n’affecte ni l’existence ni la validité du contrat de transport, qui n’en sera pas moins soumis aux règles de la présente Convention, y compris celles qui portent sur la limitation de responsabilité.
Article 10
1. L’expéditeur est responsable de l’exactitude des indications et déclarations concernant la marchandise inscrites par lui ou en son nom dans la lettre de transport aérien, ainsi que de celles fournies et faites par lui ou en son nom au transporteur en vue d’être insérées dans le récépissé de la marchandise ou pour insertion dans les données enregistrées par les autres moyens prévus à l’al. 2 de l’art. 5.
2. L’expéditeur assume la responsabilité de tout dommage subi par le transporteur ou par toute autre personne à l’égard de laquelle la responsabilité du transporteur est engagée, à raison des indications et déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes fournies et laites par lui ou en son nom.
3. Sous réserve des dispositions des al. 1 et 2 du présent article, le transporteur assume la responsabilité de tout dommage subi par l’expéditeur ou par toute autre personne à l’égard de laquelle la responsabilité de l’expéditeur est engagée, à raison des indications et déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes insérées par lui ou en son nom dans le récépissé de la marchandise ou dans les données enregistrées par les autres moyens prévus à l’al. 2 de l’art. 5.
Article 11
1. La lettre de transport aérien et le récépissé de la marchandise font foi, jusqu’à preuve contraire, de la conclusion du contrat, de la réception de la marchandise et des conditions du transport qui y figurent.
2. Les énonciations de la lettre de transport aérien et du récépissé de la marchandise, relatives au poids, aux dimensions et à l’emballage de la marchandise ainsi qu’au nombre des colis font foi jusqu’à preuve contraire; celles relatives à la quantité, au volume et à l’état de la marchandise ne font preuve contre le transporteur qu’autant que la vérification en a été faite par lui en présence de l’expéditeur, et constatée sur la lettre de transport aérien, ou qu’il s’agit dénonciations relatives à l’état apparent de la marchandise.
Article 12
1. L’expéditeur a le droit, sous la condition d’exécuter toutes les obligations résultant du contrat de transport, de disposer de la marchandise, soit en la retirant à l’aérodrome de départ ou de destination, soit en l’arrêtant en cours de route lors d’un atterrissage, soit en la faisant délivrer au lieu de destination ou en cours de route à une personne autre que le destinataire initialement désigné, soit en demandant son retour à l’aérodrome de départ, pour autant que l’exercice de ce droit ne porte préjudice ni au transporteur, ni aux autres expéditeurs et avec l’obligation de rembourser les frais qui en résultent.
2. Dans le cas où l’exécution des ordres de l’expéditeur est impossible, le transporteur doit l’en aviser immédiatement.
3. Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l’expéditeur, sans exiger la production de l’exemplaire de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l’expéditeur, du préjudice qui pourra être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise.
4. Le droit de l’expéditeur cesse au moment où celui du destinataire commence, conformément à l’art. 13. Toutefois, si le destinataire refuse la marchandise, ou s’il ne peut être atteint, l’expéditeur reprend son droit de disposition.
Article 13
1. Sauf lorsque l’expéditeur a exercé le droit qu’il tient de l’art. 12, le destinataire a le droit, dès l’arrivée de la marchandise au point de destination, de demander au transporteur de lui livrer la marchandise contre le paiement du montant des créances et contre l’exécution des conditions de transport.
2. Sauf stipulation contraire, le transporteur doit aviser le destinataire dès l’arrivée de la marchandise.
3. Si la perte de la marchandise est reconnue par le transporteur ou si, à l’expiration d’un délai de sept jours après qu’elle aurait dû arriver, la marchandise n’est pas arrivée, le destinataire est autorisé à faire valoir vis-à-vis du transporteur les droits résultant du contrat de transport.
Article 14
L’expéditeur et le destinataire peuvent faire valoir tous les droits qui leur sont respectivement conférés par les art. 12 et 13, chacun en son propre nom, qu’il agisse dans son propre intérêt ou dans l’intérêt d’autrui, à condition d’exécuter les obligations que le contrat de transport impose.
Article 15
1. Les art. 12, 13 et 14 ne portent aucun préjudice ni aux rapports de l’expéditeur et du destinataire entre eux, ni aux rapports des tiers dont les droits proviennent, soit de l’expéditeur, soit du destinataire.
2. Toute clause dérogeant aux stipulations des art. 12, 13 et 14 doit être inscrite dans la lettre de transport aérien ou dans le récépissé de la marchandise.
Article 16
1. L’expéditeur est tenu de fournir les renseignements et les documents qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l’accomplissement des formalités de douane, d’octroi ou de police. L’expéditeur est responsable envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l’absence, de l’insuffisance ou de l’irrégularité de ces renseignements et pièces, sauf le cas de faute de la part du transporteur ou de ses préposés.
2. Le transporteur n’est pas tenu d’examiner si ces renseignements et documents sont exacts ou suffisants.»
Nel capitolo II della Convenzione, la sezione III (art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 e 16) viene soppressa e sostituita dai seguenti articoli:
«Sezione III: Documenti relativi alle merci
Articolo 5
1. Per il trasporto di merci viene emessa una lettera di trasporto aereo.
2. L’impiego di ogni altro mezzo che attesti le indicazioni relative al trasporto da eseguire può, con il consenso del mittente, sostituirsi all’emissione della lettera di trasporto aereo. Ove vengano utilizzati tali altri mezzi, il trasportatore rilascia al mittente a richiesta di quest’ultimo, una ricevuta della merce che permetta l’identificazione della spedizione e l’accesso alle indicazioni registrate da tali altri mezzi.
3. L’impossibilità di utilizzare, nei punti di transito e di destinazione, altri mezzi che permettano di accertare le indicazioni relative al trasporto, di cui al precedente comma 2, non autorizza il trasportatore a rifiutare l’accettazione delle merci in vista del trasporto.
Articolo 6
1. La lettera di trasporto aereo viene redatta dal mittente in tre esemplari originali.
2. Il primo esemplare porta la menzione «per il trasportatore» e viene firmato dal mittente. Il secondo esemplare porta le menzione «per il destinatario» e viene firmato dal mittente e dal trasportatore. Il terzo esemplare viene firmato dal trasportatore e rinviato da quest’ultimo al mittente dopo l’accettazione della merce.
3. La firma del trasportatore e quella del mittente possono essere stampate o sostituite da un timbro.
4. Se, a richiesta del mittente, il trasportatore redige la lettera di trasporto aereo, egli viene considerato, sino a prova contraria, come agente in nome del mittente.
Articolo 7
Quando vi sono più colli:
Articolo 8
La lettera di trasporto aereo e la ricevuta della merce devono contenere:
Articolo 9
L’inosservanza delle disposizioni degli articoli 5, 6, 7 e 8 non pregiudica né l’esistenza, né la validità del contratto di trasporto, che sarà comunque soggetto alle norme della presente Convenzione, comprese quelle concernenti la limitazione della responsabilità.
Articolo 10
1. Il mittente è responsabile dell’esattezza delle indicazioni e delle dichiarazioni relative alla merce inserite da lui o in suo nome nella lettera di trasporto aereo, nonché di quelle fornite o rese da lui o in suo nome al trasportatore al fine di essere inserite nella ricevuta della merce o per l’inserzione nei dati registrati con gli altri mezzi di cui al comma 2 dell’articolo 5.
2. Il mittente si assume la responsabilità di ogni danno subito dal trasportatore o da ogni altra persona nei confronti della quale sia impegnata la responsabilità del trasportatore, a motivo delle indicazioni e delle dichiarazioni irregolari, inesatte e incomplete fornite o rese da lui o in suo nome.
3. Subordinatamente alle disposizioni dei commi 1 e 2 del presente articolo, il trasportatore si assume la responsabilità di ogni danno subito dal mittente o da ogni altra persona nei cui confronti sia impegnata la responsabilità del mittente, a motivo delle indicazioni e dichiarazioni irregolari, inesatte o incomplete inserite da lui o in suo nome nella ricevuta della merce o nei dati registrati con gli altri mezzi di cui al comma 2 dell’articolo 5.
Articolo 11
1. La lettera di trasporto aereo e la ricevuta della merce fanno fede, sino a prova contraria, della conclusione del contratto, della ricezione della merce e delle condizioni di trasporto che vi figurano.
2. Le dichiarazioni contenute nella lettera di trasporto aereo e nella ricevuta della merce, relative al peso, alle dimensioni ed all’imballaggio della merce nonché al numero dei colli fanno fede sino a prova contraria; quelle relative alla quantità, al volume ed allo stato della merce costituiscono prova contro il trasportatore solo nella misura in cui la verifica sia stata da lui effettuata in presenza del mittente, e constatata sulla lettera di trasporto aereo, o in quanto si tratti di dichiarazioni relative allo stato apparente della merce.
Articolo 12
1. Il mittente ha il diritto, a condizione di adempiere a tutti gli obblighi risultanti dal contratto di trasporto, di disporre della merce, sia ritirandola all’aeroporto di partenza o di destinazione, sia facendola sostare in corso di rotta in caso di atterraggio, sia facendola consegnare nel luogo di destinazione o in corso di rotta ad una persona diversa dal destinatario inizialmente designato, sia chiedendone la restituzione all’aeroporto di partenza, purché l’esercizio di tale diritto non rechi pregiudizio né al trasportatore, né agli altri mittenti con l’obbligo di rimborsare le spese che ne risultino.
2. Nel caso in cui l’esecuzione degli ordini del mittente non risulti possibile, il trasportatore deve avvertirne immediatamente quest’ultimo.
3. Ove il trasportatore si conformi alle disposizioni del mittente, senza esigere la presentazione dell’esemplare della lettera di trasporto aereo o della ricevuta della merce consegnata a quest’ultimo, egli sarà responsabile, fatto salvo un suo ricorso contro il mittente, del danno che potrà essere causalo a motivo di ciò a colui che sia regolarmente in possesso della lettera di trasporto aereo o della ricevuta della merce.
4. Il diritto del mittente cessa nel momento in cui inizia quello del destinatario, conformemente all’articolo 13. Tuttavia, se il destinatario rifiuta la merce, o se questi non può essere raggiunto, il mittente riacquista il proprio diritto di disporre della merce.
Articolo 13
1. Tranne il caso in cui il mittente abbia esercitato il diritto che gli deriva dall’articolo 12, il destinatario ha il diritto, dal momento dell’arrivo della merce nel punto di destinazione, di richiedere al trasportatore di consegnarli la merce dietro pagamento dell’ammontare dei crediti e previa esecuzione delle condizioni di trasporto.
2. Salvo clausola contrattuale diversa, il trasportatore deve avvertire il destinatario al momento dell’arrivo della merce.
3. Ove la perdita della merce venga riconosciuta dal trasportatore o se, allo spirare di un termine di sette giorni successivi al momento in cui avrebbe dovuto arrivare, la merce non è giunta, il destinatario è autorizzato a far valere nei confronti del trasportatore i diritti risultanti dal contratto di trasporto.
Articolo 14
Il mittente e il destinatario possono far valere tutti i diritti che sono loro conferiti rispettivamente dagli articoli 12 e 13, ciascuno in proprio nome, sia che si tratti del proprio interesse o dell’interesse altrui, a condizione di adempiere agli obblighi imposti dal contratto di trasporto.
Articolo 15
1. Gli articoli 12, 13 e 14 non recano alcun pregiudizio né ai rapporti tra il mittente e il destinatario, né ai rapporti o del mittente o del destinatario nei confronti di terzi da cui provengano i diritti.
2. Ogni clausola che deroghi dalle clausole contrattuali degli articoli 12, 13 e 14 deve essere inserita nella lettera di trasporto aereo o nella ricevuta della merce.
Articolo 16
1. Il mittente è tenuto a fornire le informazioni e i documenti che, prima della consegna della merce al destinatario, sono necessari all’adempimento delle formalità doganali, di dazio o di polizia. Il mittente è responsabile nei confronti del trasportatore, di tutti i danni che potrebbero derivare dall’assenza, dall’insufficienza o dall’irregolarità di tali informazioni o documenti tranne in caso di colpa del trasportatore o dei suoi incaricati.
2. Il trasportatore non è tenuto a controllare se tali informazioni e documenti siano esatti e sufficienti.»
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.