1. Chaque Partie Contractante pourra à tout moment proposer à l’autre Partie Contractante toute modification qu’elle estime désirable d’apporter au présent Accord. Une consultation entre les Parties Contractantes au sujet de la modification proposée devra commencer dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande présentée par l’une des Parties Contractantes.
2. Si l’une des Parties Contractantes estime désirable de modifier l’Annexe au présent Accord, les autorités aéronautiques des Parties Contractantes pourront se concerter en vue de procéder à une modification.
3. Toute modification du présent Accord ou de son Annexe suivant les dispositions des par. 1 ou 2 du présent article entrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes entre les Parties Contractantes.
1. Le Parti, quando reputassero, anche singolarmente, che occorre modificare una disposizione del presente accordo, avvieranno le necessarie consultazioni entro il termine di 60 giorni, a contare dalla data della domanda.
2. Se una delle Parti desiderasse modificare l’allegato al presente accordo, le autorità aeronautiche delle Parti potranno consultarsi circa la modificazione.
3. Ogni modificazione del presente accordo e dell’allegato, giusta le disposizioni dei numeri 1 e 2, entrerà in vigore dopo la conferma mediante scambio di note fra le Parti.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.