Chaque partie contractante pourra, en tout temps, notifier à l’autre partie contractante son intention de mettre fin au présent accord. Le même avis sera donné simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale. En pareil cas, l’accord prendra fin un an après la réception de l’avis de dénonciation, à moins que, l’entente entre les parties contractantes, cette communication ne soit retirée avant l’expiration de cette période. A défaut d’accusé de réception de la part de l’autre partie contractante, l’avis de dénonciation sera réputé reçu quatorze jours après la date à laquelle il aura été reçu par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Ciascuna Parte può, in ogni tempo, comunicare all’altra la disdetta del presente accordo; uguale comunicazione dev’essere data simultaneamente all’OACI. In tal caso, l’accordo prende fine un anno dopo che l’altra Parte abbia ricevuto la disdetta, a meno che questa non sia stata frattanto ritirata di comune accordo. Mancando la notificazione di ricevimento dell’altra Parte, la disdetta è considerata ricevuta 14 giorni dopo il suo ricevimento da parte dell’OACI.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.