1. Chaque Partie Contractante reconnaîtra, pour l’exploitation des services aériens stipulés au présent Accord, les certificats de navigabilité, les certificats d’aptitude et les licences délivrés ou validés par l’autre Partie Contractante et qui sont encore en cours de validité, à condition que les exigences requises pour obtenir ces certificats et licences correspondent au moins aux normes minimales établies en vertu de la Convention. Chaque Partie Contractante se réserve cependant le droit de refuser ou de reconnaître comme valides, pour les vols effectués au-dessus de son propre territoire, les certificats d’aptitude et les licences délivrés à ses propres ressortissants ou validés en faveur de ceux-ci par l’autre Partie Contractante ou par tout autre Etat.

2.  Chaque Partie Contractante peut demander des consultations sur les normes de sécurité appliquées par l’autre Partie Contractante aux installations aéroportuaires, aux membres d’équipage, aux aéronefs et aux opérations des entreprises désignées. Si, à l’issue des consultations, l’une des Parties Contractantes est d’avis que l’autre Partie Contractante ne maintient pas ni n’applique effectivement dans ces secteurs les normes et exigences de sécurité correspondant au moins aux normes minimales établies en vertu de la Convention, elle lui notifiera ses constatations ainsi que les démarches nécessaires en vue de satisfaire à ces exigences minimales, et l’autre Partie Contractante prendra les mesures correctives appropriées. Au cas où l’autre Partie Contractante ne prendrait pas, dans un délai raisonnable, de telles mesures correctives appropriées, les dispositions concernant la révocation et la suspension de l’autorisation d’opération seront appliquées.