Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

0.747.225.1 Convenzione del 2 dicembre 1992 fra la Svizzera e l'Italia per la disciplina della navigazione sul lago Maggiore e sul lago di Lugano (con R e all.)

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Art. 32 Bateaux de la police et des services de secours

1 Les bateaux de la police peuvent montrer un feu scintillant bleu lorsqu’ils se trouvent en service urgent. Avec l’accord de l’autorité compétente, les bateaux des sapeurs pompiers, des services de lutte contre la pollution et des services de sauvetage peuvent porter ce feu bleu scintillant lorsqu’ils se trouvent en service urgent.

2 Si un bateau de la police ou des services de surveillance de la frontière ou de la pêche veut entrer en communication avec un autre bateau, il doit montrer le pavillon lettre «K» du code international de signaux (pavillon dont la moitié côté hampe est jaune et l’autre moitié bleue).

Art. 33 Imbarcazioni per la pesca

1 Le imbarcazioni per la pesca professionale devono portare durante la posa ed il ritiro delle reti:

a.
di notte un fanale a luce ridotta di colore giallo;
b.
di giorno un pallone giallo.

2 Le imbarcazioni che effettuano la pesca sportiva di giorno con attrezzi a traino portano un pallone bianco.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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