(1) Indépendamment de la procédure visée aux art. 19 et 20, une Partie contractante pourra, par notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, demander la convocation d’une conférence à l’effet de réviser le présent Accord.
Une conférence de révision, à laquelle seront invités toutes les Parties contractantes et tous les Etats visés au par. 1 de l’art. 10, sera convoquée par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe si, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies aura communiqué la notification, un quart au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à la demande.
(2) Indépendamment de la procédure visée aux art. 19 et 20, une conférence de révision à laquelle seront invités toutes les Parties contractantes et tous les Etats visés au par. 1 de l’art. 10 sera convoquée également par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe dès notification écrite d’une requête à cet effet du Comité d’administration. Le Comité d’administration décidera s’il y a lieu de formuler une telle requête à la majorité de ses membres présents et votants dans le Comité.
(3) Si une conférence est convoquée en application des dispositions des par. 1 ou 2 du présent article, le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe invitera les Parties contractantes à soumettre, dans un délai de trois mois, les propositions qu’elles voudraient voir examinées par la conférence.
(4) Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe fera tenir à toutes les Parties contractantes et à tous les Etats visés au par. 1 de l’art. 10 l’ordre du jour provisoire de la conférence et les textes de ces propositions six mois au moins avant la date d’ouverture de la conférence.
(1) Nonostante la procedura prevista agli Articoli 19 e 20, ogni Parte Contraente può, comunicandolo per iscritto al Segretario Generale delle Nazioni Unite, richiedere che sia convocata una conferenza al fine di rivedere il presente Accordo.
Il Segretario Esecutivo della Commissione Economica per l’Europa convoca una conferenza di revisione alla quale sono invitate tutte le Parti Contraenti e tutti gli Stati citati nell’Articolo 10, paragrafo 1, se, entro un periodo di sei mesi successivo dalla data di comunicazione del Segretario Generale, almeno un quarto delle Parti Contraenti gli comunica la propria adesione alla richiesta.
(2) Nonostante la procedura prevista agli Articoli 19 e 20, il Segretario Esecutivo della Commissione Economica per l’Europa convoca inoltre una conferenza di revisione alla quale sono invitate tutte le Parti Contraenti e tutti gli Stati citati nell’Articolo 10, paragrafo
(3) Se viene indetta una conferenza ai sensi dei paragrafi 1 e 2 del presente articolo, il Segretario Esecutivo della Commissione Economica per l’Europa invita le Parti Contraenti a sottoporre, entro un periodo di tre mesi, le proposte che essi vogliano vedere esaminate dalla conferenza.
(4) Il Segretario Esecutivo della Commissione Economica per l’Europa divulga a tutte le Parti Contraenti e a tutti gli Stati citati nell’Articolo 10, paragrafo 1, l’ordine del giorno provvisorio della conferenza, unitamente ai testi delle proposte relative, almeno sei mesi prima della data di apertura della conferenza.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.