Les Etats qui, invités à la deuxième Assemblée générale de l’OTIF, n’ont pas signé le présent Protocole dans le délai prévu à l’art. IV, par. 1, peuvent y adhérer en déposant un instrument d’adhésion auprès du Gouvernement dépositaire.
Gli Stati che, invitati alla seconda Assemblea Generale dell’OTIF, non hanno firmato il presente Protocollo nel termine previsto all’art. IV, § 1, possono aderirvi depositando uno strumento d’adesione presso il Governo depositario.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.