Art. 47

Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux art. 41 et 46 de la présente Convention, le Secrétaire général notifiera à tous les États visés au par. 1 de l’art. 37:

a): les signatures, ratifications et adhésions au titre de l’art. 37;
b): les déclarations au titre de l’art. 38;
c): les dates d’entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l’art. 39;
d): la date d’entrée en vigueur des amendements à la présente Convention, conformément aux par. 2 et 5 de l’art. 41;
e): les dénonciations au titre de l’art. 42;
f): l’extinction de la présente Convention au titre de l’art. 43.

Art. 48

L’originale della presente Convenzione, fatta in un solo esemplare, in lingua inglese, cinese, spagnola, francese e russa, i cinque testi facenti ugualmente fede, sarà depositata presso il Segretario generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite, che ne trasmetterà copie certificate conformi a tutti gli Stati previsti al paragrafo 1 dell’articolo 37 della presente Convenzione.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.