Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.72 Travaux publics
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.72 Lavori pubblici

0.721.191.631 Traité du 30 décembre 1892 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie pour le redressement du Rhin dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance (avec annexe)

0.721.191.631 Trattato del 30 dicembre 1892 fra la Svizzera e l'Austria-Ungheria per l'addrizzamento del Reno dalla foce dell'Ill al lago di Costanza (con All.)

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Art. 18

Le présent traité sera constitutionnellement ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus tôt que faire se pourra, et il entrera en vigueur immédiatement après l’échange des ratifications.

Dès le jour de son entrée en vigueur, la convention préliminaire du 19 septembre 1871 sur le même objet sera abrogée dans tout son contenu.

Les plénipotentiaires des deux Etats contractants ont signé le présent traité et y ont apposé leur cachet.

Ainsi fait, à Vienne, le 30 décembre 1892.

A. O. Aepli

Kálnoky

Art. 18

Il presente Trattato sarà ratificato, gli istrumenti di ratifica saranno scambiati a Vienna quanto prima, e il Trattato entrerà in vigore immediatamente dopo.

La Convenzione preliminare del 19 settembre 1871 cesserà d’aver forza il giorno stesso che il presente Trattato entrerà in vigore.

 

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