1. Les éléments du revenu d’un résident d’un État contractant, d’où qu’ils proviennent, qui ne sont pas traités dans les articles précédents de la présente Convention ne sont imposables que dans cet État.
2. Les dispositions du par. 1 ne s’appliquent pas aux revenus autres que les revenus provenant de biens immobiliers tels qu’ils sont définis au par. 2 de l’art. 6 (Revenus immobiliers), lorsque le bénéficiaire de tels revenus, résident d’un État contractant, exerce dans l’autre État contractant, soit une activité industrielle ou commerciale par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d’une base fixe qui y est située, et que le droit ou le bien générateur des revenus s’y rattache effectivement. Dans ce cas, les dispositions de l’art. 7 (Bénéfices des entreprises) ou de l’art. 14 (Professions indépendantes), selon les cas, sont applicables.
3. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux revenus imposés par l’un des États contractants au titre de concours, de paris ou de gains en loterie.
1. Gli elementi di reddito di un residente di uno Stato contraente, di qualsiasi provenienza, che non sono stati trattati negli articoli precedenti della presente Convenzione sono imponibili soltanto in tale Stato.
2. Le disposizioni del paragrafo 1 non si applicano ai redditi diversi da quelli provenienti da beni immobili come sono definiti nel paragrafo 2 dell’articolo 6 (Redditi immobiliari), quando il beneficiario di tali redditi, residente di uno Stato contraente, esercita nell’altro Stato contraente sia un’attività industriale o commerciale per mezzo di una stabile organizzazione ivi situata, sia una professione indipendente mediante una base fissa ivi situata, cui si ricollega effettivamente il diritto o il bene generatore dei redditi. In tale ipotesi trovano applicazione le disposizioni dell’articolo 7 (Utili delle imprese) o dell’articolo 14 (Professioni indipendenti).
3. Le disposizioni del presente articolo non si applicano ai redditi da vincite alle scommesse, al gioco o alle lotterie imposti in uno dei due Stati contraenti.
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