1. Chaque Partie Contractante réduit au minimum les formalités douanières afférentes aux facilités prévues par la présente Convention et publie, dans les plus brefs délais, les règlements qu’elle édicte au sujet de ces formalités.
2. A l’entrée, comme à la sortie, la vérification et le dédouanement du matériel pédagogique, des pièces de rechange et des outils sont effectués, dans tous les cas où cela est possible et opportun, sur les lieux d’utilisation de ce matériel.
1. Ciascuna Parte Contraente riduce al minimo le formalità doganali riguardanti le agevolazioni previste nella presente Convenzione e pubblica, senza indugio, i regolamenti da essa emanati in merito a dette formalità.
2. La verificazione e lo sdoganamento di entrata e di uscita sono effettuati, in tutti i casi ove appaia possibile e opportuno, sul luogo d’impiego del materiale.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.