1. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter les biens culturels situés tant sur leur propre territoire que sur celui des autres Hautes Parties contractantes en s’interdisant l’utilisation de ces biens, celle de leurs dispositifs de protection et celle de leurs abords immédiats à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, et en s’abstenant de tout acte d’hostilité à leur égard.
2. Il ne peut être dérogé aux obligations définies au paragraphe premier du présent article que dans les cas où une nécessité militaire exige, d’une manière impérative, une telle dérogation.
3. Les Hautes Parties contractantes s’engagent en outre à interdire, à prévenir et, au besoin, à faire cesser tout acte de vol, de pillage ou de détournement de biens culturels, pratiqué sous quelque forme que ce soit, ainsi que tout acte de vandalisme à l’égard des dits biens. Elles s’interdisent de réquisitionner les biens culturels meubles situés sur le territoire d’une autre Haute Partie contractante.
4. Elles s’interdisent toute mesure de représailles à l’encontre des biens culturels.
5. Une Haute Partie contractante ne peut se dégager des obligations stipulées au présent article, à l’égard d’une autre Haute Partie contractante, en se fondant sur le motif que cette dernière n’a pas appliqué les mesures de sauvegarde prescrites à l’article 3.
1. Le Alte Parti contraenti si obbligano a rispettare i beni culturali, situati sul proprio territorio o su quello delle altre Alte Parti contraenti, astenendosi dall’impiego di tali beni, dei loro dispositivi di protezione e delle loro immediate vicinanze, per scopi che potrebbero esporli a distruzione o a deterioramento in caso di conflitto armato, e astenendosi da ogni atto di ostilità verso gli stessi.
2. Non è ammessa alcuna deroga agli obblighi definiti nel primo paragrafo del presente articolo, salvo non sia imposta da una necessità militare.
3. Le Alte Parti contraenti si obbligano, inoltre, a proibire, a prevenire e, occorrendo, a far cessare qualsiasi atto di furto, saccheggio o di sottrazione di beni culturali, comunque sia praticato, e qualsiasi atto di vandalismo verso gli stessi. Esse si obbligano ad astenersi dal requisire i beni culturali mobili situati nel territorio di un’altra Alta Parte contraente.
4. Esse si obbligano ad astenersi da ogni misura di rappresaglia contro i beni culturali.
5. Un’Alta Parte contraente non può liberarsi, nei riguardi di un’altra Alta Parte contraente, dagli obblighi stipulati nel presente articolo, per non avere quest’ultima applicato le misure di tutela, prescritte nell’articolo 3.
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