Aux fins du présent Accord:
A. Par ajustement, on entend une écriture comptable indiquant un écart entre expéditeur et destinataire ou une différence d’inventaire.
B. Par débit annuel, on entend, aux fins des art. 79 et 80, la quantité de matières nucléaires transférées chaque année hors d’une installation fonctionnant à sa capacité nominale.
C. Par lot, on entend une portion de matières nucléaires traitée comme une unité aux fins de la comptabilité en un point de mesure principal, et dont la composition et la quantité sont définies par un ensemble unique de caractéristiques ou de mesures. Les matières nucléaires peuvent être en vrac ou contenues dans un certain nombre d’articles identifiables.
D. Par données concernant le lot, on entend le poids total de chaque élément de matières nucléaires et, dans le cas de l’uranium et du plutonium, la composition isotopique s’il y a lieu. Les unités de compte sont les suivantes:
Aux fins des rapports, on additionne les poids des différents articles du lot avant d’arrondir à l’unité la plus proche.
E. Le stock comptable d’une zone de bilan matières est la somme algébrique du stock physique déterminé par l’inventaire le plus récent et de toutes les variations de stock survenues depuis cet inventaire.
F. Par correction, on entend une écriture comptable visant à rectifier une erreur identifiée ou à traduire la mesure améliorée d’une quantité déjà comptabilisée. Chaque correction doit spécifier l’écriture à laquelle elle se rapporte.
G. Par kilogramme effectif, on entend une unité spéciale utilisée dans l’application des garanties à des matières nucléaires. La quantité de kilogrammes effectifs est obtenue en prenant:
H. Par enrichissement, on entend le rapport du poids global de l’uranium‑233 et de l’uranium‑235 au poids total de l’uranium considéré.
I. Par installation, on entend:
J. Par variation de stock, on entend une augmentation ou une diminution de la quantité de matières nucléaires, exprimée en lots, dans une zone de bilan matières; il peut s’agir de l’une des augmentations et diminutions suivantes:
K. Par point de mesure principal, on entend un endroit où, étant donné sa forme, la matière nucléaire peut être mesurée pour en déterminer le flux ou le stock. Les points de mesure principaux comprennent les entrées et les sorties (y compris les rebuts mesurés) et les magasins des zones de bilan matières, cette énumération n’étant pas exhaustive.
L. Par année d’inspecteur, on entend, aux fins de l’art. 80, 300 journées d’inspecteur, une journée d’inspecteur étant une journée au cours de laquelle un inspecteur a accès à tout moment à une installation pendant un total de huit heures au maximum.
M. Par Zone de bilan matières, on entend une zone intérieure ou extérieure à une installation telle que:
N. La différence d’inventaire est la différence entre le stock comptable et le stock physique.
O. Par matière nucléaire, on entend toute matière brute ou tout produit fissile spécial tels qu’ils sont définis à l’Art. XX du Statut. Le terme matière brute n’est pas interprété comme s’appliquant aux minerais ou aux résidus de minerais. Si après l’entrée en vigueur du présent Accord, le Conseil, agissant en vertu de l’Art. XX du Statut, désigne d’autres matières et les ajoute à la liste de celles qui sont considérées comme des matières brutes ou des produits fissiles spéciaux, cette désignation ne prend effet en vertu du présent Accord qu’après avoir été accepté par la Suisse.
P. Le Stock physique est la somme de toutes les quantités de matières nucléaires des lots se trouvant à un moment donné dans une zone de bilan matières, ces quantités étant des résultats de mesures ou des estimations calculées, obtenus selon des modalités spécifiées.
Q. Par écart entre expéditeur et destinataire, on entend la différence entre la quantité de matière nucléaire d’un lot, déclarée par la zone de bilan matières expéditrice, et la quantité mesurée par la zone de bilan matières destinataire.
R. Par données de base, on entend les données, enregistrées lors des mesures ou des étalonnages, ou utilisées pour obtenir des relations empiriques, qui permettent d’identifier la matière nucléaire et de déterminer les données concernant le lot. Les données de base englobent, par exemple, le poids des composés, les facteurs de conversion appliqués pour déterminer le poids de l’élément, le poids spécifique, la concentration de l’élément, les abondances isotopiques, la relation entre les lectures volumétrique et manométrique, et la relation entre le plutonium et l’énergie produits.
S. Par point stratégique, on entend un endroit choisi lors de l’examen des renseignements descriptifs où, dans les conditions normales et en conjonction avec les renseignements provenant de l’ensemble de tous les points stratégiques, les renseignements nécessaires et suffisants pour la mise en œuvre des mesures de garanties sont obtenus et vérifiés. Un point stratégique peut être n’importe quel endroit où des mesures principales relatives à la comptabilité bilan matières sont faites et où des mesures de confinement et de surveillance sont mises en œuvre.
Fait à Vienne, le 6 septembre 1978, en double exemplaire en langue anglaise et en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour la J. Manz | Pour l’Agence internationale Sigvard Eklund |
Al fine del presente Accordo:
A. Per adeguamento, si intende una scrittura contabile indicante un divario tra speditore e destinatario o una differenza d’inventario.
B. Per produzione annua, s’intende, giusta gli articoli 79 e 80, la quantità di materie nucleari trasferite annualmente fuori di un impianto funzionante secondo la propria capacità nominale.
C. Per partita, si intende una porzione di materie nucleari trattata come unità al fine della contabilità in un punto principale di misurazione e la cui composizione e quantità sono definite secondo un insieme unico di caratteristiche o di misure. Le materie nucleari possono essere alla rinfusa o contenute in un certo numero d’articoli identificabili.
D. Per dati concernenti la partita s’intende il peso totale di ciascun elemento di materie nucleari e, nel caso dell’uranio e del plutonio, la composizione isotopica ove occorra. Le unità di conto sono le seguenti:
Ai fini dei rapporti, i pesi dei diversi articoli della partita sono sommati e poi arrotondati all’unità più vicina.
E. La riserva contabile di una zona di bilancio materie è la somma algebrica della riserva fisica determinata nell’inventario più recente e di tutte le variazioni della riserva intervenute a contare da tale inventario.
F. Per rettifica s’intende una scrittura contabile intesa a rettificare un errore identificato o a tradurre la misura migliorata di una quantità già contabilizzata. Ciascuna rettifica deve specificare la scrittura cui essa si riferisce.
G. Per chilogrammo effettivo si intende un’unità speciale utilizzata nell’applicazione delle garanzie a materie nucleari. La quantità di chilogrammo effettivo è ottenuta prendendo:
H. Per arricchimento si intende il rapporto del peso globale dell’uranio 233 e dell’uranio 235 rispetto al peso totale dell’uranio considerato.
I. Per impianto s’intende:
J. Per variazione di riserva s’intende un aumento o una diminuzione della quantità di materie nucleari, espressa in partite, in una zona di bilancio materie, sono possibili gli aumenti e le diminuzioni seguenti:
K. Per punto principale di misurazione, s’intende un luogo in cui, per la forma, la materia nucleare può essere misurata per determinarne il flusso o la riserva. 1 punti principali di misurazione comprendono le entrate e le uscite (comprese le scorie misurate) e i magazzini delle zone di bilancio materie, considerata questa enumerazione come non esaustiva.
L. Per anno d’ispettore, si intende, giusta l’articolo 8039, 300 giornate d’ispettore, dove una giornata d’ispettore è una giornata durante la quale un ispettore ha accesso in ogni momento a un impianto per complessivamente otto ore al massimo.
M. Per zona di bilancio materie, si intende una zona interna o esterna a un impianto dove:
N. La differenza d’inventario è la differenza tra la riserva contabile e la riserva fisica.
O. Per materia nucleare, s’intende qualsiasi materia grezza o qualsiasi prodotto fissile speciale come definiti all’articolo XX dello Statuto. E termine materia grezza non è interpretato come applicantesi ai minerali o ai residui minerari. Se, dopo l’entrata in vigore del presente Accordo, il Consiglio in virtù dell’articolo XX dello Statuto, designa altre materie e le integra nella lista di quelle considerate come materie grezze o prodotti fissili speciali, tale designazione prende effetto in virtù del presente Accordo soltanto dopo che è stata accettata dalla Svizzera.
P. La riserva fisica è la somma di tutte le quantità di materie nucleari delle partite che si trovano in un determinato momento in una zona di bilancio materie. Tali quantità sono i risultati di misurazioni o valutazioni calcolate, ottenuti secondo modalità specificate.
Q. Per divergenza tra mittente e destinatario, si intende la differenza tra la quantità di materia nucleare40 di una partita, dichiarata dalla zona di bilancio materie mittente e la quantità misurata dalla zona di bilancio materie destinataria.
R. Per dati di base, s’intendono i dati, registrati durante misurazioni o campionature, oppure impiegati per ottenere rapporti empirici che consentano l’identificazione di materia nucleare e la determinazione dei dati concernenti la partita. I dati di base inglobano, ad esempio, il peso dei componenti, i fattori di conversione applicati per determinare il peso dell’elemento, il peso specifico, la concentrazione dell’elemento, le abbondanze isotopiche, la relazione tra le letture volumetriche e manometriche e la relazione tra il plutonio e l’energia prodotti.
S. Per punto strategico, si intende un luogo scelto in occasione dell’esame d’informazioni descrittive in cui, in condizioni normali e in congiunzione con le informazioni provenienti dall’insieme di tutti i punti strategici, sono ottenute e verificate le informazioni necessarie e sufficienti per l’attuazione dei provvedimenti di garanzia. Un punto strategico può essere un luogo qualsiasi in cui sono fatte misurazioni principali relative alla contabilità bilancio materie e laddove misurazioni di confinamento e di vigilanza sono attuate.
Fatto a Vienna, il 6 settembre 1978, in due esemplari in lingua inglese e in lingua francese, i due testi facenti egualmente fede.
Per la J. Manz | Per l’Agenzia internazionale Sigvard Eklund |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.