Les arrangements subsidiaires entrent en vigueur en même temps que le présent Accord ou aussitôt que possible après son entrée en vigueur. La Suisse et l’Agence ne négligent aucun effort pour qu’ils entrent en vigueur dans les quatre‑vingt‑dix jours suivant l’entrée en vigueur du présent Accord; ce délai ne peut être prolongé que si la Suisse et l’Agence en sont convenues. La Suisse communique sans délai à l’Agence les renseignements nécessaires à l’élaboration de ces arrangements. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, l’Agence a le droit d’appliquer les modalités qui y sont énoncées en ce qui concerne les matières nucléaires énumérées dans l’inventaire visé à l’art. 41, même si les arrangements subsidiaires ne sont pas encore entrés en vigueur.
Gli accordi suppletivi entrano in vigore contemporaneamente con il presente Accordo oppure non appena possibile dopo l’entrata in vigore di quest’ultimo. La Svizzera e l’Agenzia non trascurano nessun sforzo affinché l’entrata in vigore sia possibile entro i novanta13 giorni successivi all’entrata in vigore del presente Accordo; tale termine può essere prorogato soltanto se ciò è convenuto dalla Svizzera e dall’Agenzia. La Svizzera comunica senza indugio all’Agenzia le informazioni necessarie per l’elaborazione di tali accordi. Con l’entrata in vigore del presente Accordo, l’Agenzia ha il diritto d’applicare le modalità enunciatele, per quanto concerne le materie nucleari elencate nell’inventario di cui all’articolo 41, anche se gli accordi suppletivi non sono ancora entrati in vigore.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.