Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire
Diritto internazionale 0.5 Guerra e neutralità 0.51 Difesa militare

0.513.213.62 Protocole d'accord du 27 novembre 2018 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l'échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d'engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l'espace aérien d'Erndtebrück en République fédérale d'Allemagne

0.513.213.62 Memorandum d'intesa del 27 novembre 2018 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, il Ministero federale della difesa della Repubblica federale di Germania e il Quartier generale supremo delle potenze alleate in Europa (SHAPE) concernente il sistema di scambio di dati «Air situation data exchange» (ASDE) tra la Centrale d'impiego difesa aerea di Dübendorf in Svizzera e la Centrale di sorveglianza dello spazio aereo di Erndtebrück nella Repubblica federale di Germania

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Art. 10 Interlocuteurs

10.1  Chaque participant désigne un interlocuteur. La liste des interlocuteurs indique au moins le lieu, le nom, le rang, la fonction, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique et l’adresse postale de chaque interlocuteur.


Le présent protocole d’accord est signé en trois exemplaires originaux en langue anglaise.

Pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:

Philippe Rebord

Pour le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne:

Nils Hoburg

Pour le
Grand quartier général des puissances alliées en Europe:

Markus Kneip

Art. 10 Interlocutore

10.1  Ogni Partecipante designa un interlocutore. L’elenco degli interlocutori comprende, fra l’altro, l’ubicazione, il nome, il rango, la funzione, il numero telefonico, l’indirizzo e-mail e l’indirizzo postale.

 

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