Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.45 Protection de la nature, du paysage et des animaux
Diritto internazionale 0.4 Scuola - Scienza - Cultura 0.45 Protezione della natura, del paesaggio e degli animali

0.451.43 Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (avec annexes)

0.451.43 Convenzione del 5 giugno 1992 sulla diversità biologica (con All.)

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lvlu2/pArt. 1/Art. 3

1.  Si, dans un délai de deux mois après la nomination du deuxième arbitre, le Président du Tribunal arbitral n’est pas désigné, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies procède, à la requête d’une Partie, à sa désignation dans un nouveau délai de deux mois.

2.  Si, dans un délai de deux mois après réception de la requête, l’une des Parties au différend n’a pas procédé à la nomination d’un arbitre, l’autre Partie peut saisir le Secrétaire général, qui procède à la désignation dans un nouveau délai de deux mois.

lvlu2/pArt. 1/Art. 3

1.  Se il Presidente del tribunale arbitrale non è stato designato entro due mesi dalla nomina del secondo arbitro, il Segretario Generale delle Nazioni Unite, a richiesta di una Parte, designerà il Presidente entro un ulteriore periodo di due mesi.

2.  Se una delle Parti alla controversia non nomina un arbitro entro due mesi dalla ricevuta della richiesta, l’altra Parte ne informerà il Segretario Generale che effettuerà la designazione entro un ulteriore periodo di due mesi.

 

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