1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature.
2. Il demeurera en vigueur pour une période initiale de cinq ans et sera tacitement reconduit pour une nouvelle période de cinq ans, à moins qu’une Partie le dénonce en notifiant par écrit à l’autre Partie, au moins douze mois à l’avance, son intention de dénoncer l’Accord.
3. Les Parties se réservent le droit de réexaminer le présent Accord trois ans après son entrée en vigueur.
4. Les activités menées dans le cadre de coopérations couvertes par le présent Accord qui ne seraient pas arrivées à leur terme à la date de dénonciation du présent Accord ne seront pas affectées par cette dernière.
1. Il presente Accordo entra in vigore alla data della firma.
2. Resta in vigore per un periodo iniziale di cinque anni ed è tacitamente prolungato per un altro quinquennio, a meno che una delle Parti contraenti non notifichi la denuncia dell’Accordo per scritto all’altra Parte, con preavviso di almeno 12 mesi.
3. Le Parti contraenti si riservano il diritto di riesaminare il presente Accordo tre anni dopo la sua entrata in vigore.
4. La denuncia del presente Accordo non influisce sulle attività condotte nell’ambito delle cooperazioni previste dal medesimo Accordo e non ancora terminate al momento della denuncia.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.