Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties contractantes moyennant un préavis d’une année et par notification écrite.

Fait le 10 novembre 1993 à Vienne, en deux originaux en langue allemande.

Le Ministère fédéral des affaires étrangères a l’honneur d’accuser réception de la Note de l’Ambassade de Suisse du 10 novembre 1993, dont la teneur est la suivante:

«L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère fédéral des affaires étrangères et a l’honneur de lui notifier ce qui suit au sujet de la Convention entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur, signée ce jour même:

1.  La Convention ne porte pas préjudice à la compétence des universités des pays signataires de statuer sur les cas concrets en matière d’équivalence, de reconnaissance et d’admission. Les universités exercent leur compétence en la matière conformément aux dispositions de la Convention.

2.  Au moment de la création d’établissements universitaires professionnels (Fachhochschulen) dans les deux pays signataires, les parties s’entendront sur les modalités de la sujétion desdits établissements à la Convention.

L’Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère fédéral des affaires étrangères l’assurance de sa haute considération.»

Le Ministère fédéral des affaires étrangères approuve la teneur de cette Note et saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de Suisse l’assurance de sa haute considération.