1. Le présent accord peut être revisé à la demande de l’une ou l’autre partie.
2. Dans cette éventualité, les deux parties se concerteront sur les modifications qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter aux dispositions du présent accord.
3. Au cas où les négociations n’aboutiraient pas à une entente dans le délai d’un an, l’accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de deux ans.
1. Il presente accordo può essere modificato a richiesta di ciascuna parte.
2. In questo caso le parti si accordano per stabilire le eventuali modificazioni da apportare alle disposizioni del presente accordo.
3. Qualora un’intesa non sia raggiunta, mediante negoziati, entro il termine di un anno, l’accordo potrà essere disdetto dall’una o dall’altra parte con preavviso di due anni.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.