Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora

0.142.117.147 Arrangement du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l'admission de stagiaires

0.142.117.147 Accordo del 16 marzo 1948 tra la Svizzera e la Svezia sull'ammissione di stagisti

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Art. 8

Les autorités compétentes s’efforceront d’assurer l’instruction des demandes dans le plus court délai possible.

Elles s’efforceront également d’aplanir avec la plus grande diligence les difficultés qui pourraient surgir à propos de l’entrée et du séjour des stagiaires.

Dès que l’autorité compétente a conclu à l’admission de la demande qui lui a été transmise, elle en fait part à l’autorité compétente de l’autre pays.

Art. 8

Le autorità competenti faranno il possibile per istruire le domande nei più brevi termini.

Esse si sforzeranno parimente d’appianare, con massima diligenza, le difficoltà che ostacolassero l’entrata e il soggiorno degli stagisti.

L’autorità competente, dopo aver deciso l’ammissione, ne informerà l’autorità dell’altro Paese.

 

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