1.  L’identité et la nationalité d’une personne à réadmettre selon les procédures prévues au par. 1 de l’art. 2 et aux art. 3 et 4 peuvent être prouvées par les documents suivants:

–

un document d’identité national en cours de validité;

–

un passeport ou un document de voyage avec photographie (laissez-passer) en tenant lieu en cours de validité;

–

un document d’identité militaire ou un autre document d’identité du personnel des forces armées avec une photographie du titulaire en cours de validité;

–

un document tel que décrit ci-dessus, dont la durée de validité est périmée à la date de la réception de la demande de réadmission.

2.  L’identité et la nationalité sont valablement présumées en vertu des documents suivants:

–

un document officiel autre que les documents décrits au paragraphe précédent, permettant d’établir l’identité de la personne concernée (un permis de conduire ou autre);

–

un document certifiant une immatriculation consulaire, un certificat de nationalité ou une attestation d’état civil.

3.  La présomption d’identité et de nationalité peut également être étayée par un des éléments suivants:

–

un procès-verbal d’un témoin de bonne foi, établi par les autorités compétentes de la Partie contractante requérante;

–

d’autres documents permettant d’établir l’identité de la personne concernée;

–

les photocopies des documents décrits ci-dessus;

–

le procès-verbal d’audition de la personne concernée, dûment établi par les autorités compétentes de la Partie contractante requérante;

–

la langue dans laquelle s’exprime la personne concernée.