Art. 15 Exceptions

¹ L’organisateur et le détaillant ne sont pas responsables envers le consommateur lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable:

a.: à des manquements du consommateur;
b.: à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;
c.: à un cas de force majeure ou à un événement que l’organisateur, le détaillant ou le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.

² Dans les cas indiqués au 1^er alinéa, lettres b et c, l’organisateur ou le détaillant partie au contrat sont tenus de faire diligence pour venir en aide au consommateur en difficulté.

Art. 15 Exceptions

¹ The organiser or the retailer are not liable to the consumer where the non-performance or improper performance of the contract is due to:

a.: failures attributable to the consumer;
b.: unforeseeable or unavoidable failures attributable to a third party unconnected with the provision of the services contracted for;
c.: a case of force majeure or an event which the organiser, the retailer or the supplier of services, even with all due care, could not foresee or forestall.

² In the cases referred to in paragraph 1 letter b, the organiser or the retailer party to the contract is required to give prompt assistance to a consumer in difficulty.

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