1 Les déchets de bois qui satisfont aux exigences de l’annexe 7, ch. 1, peuvent faire l’objet d’une valorisation matière sous forme de matériaux en bois.
2 Les déchets de bois qui satisfont aux exigences de l’annexe 7, ch. 2, peuvent faire l’objet d’une valorisation thermique dans une installation de combustion à bois usagé.
15 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 778).
1 Wood waste that meets the requirements of Annex 7 number 1 may be used for recycling as composite wood.
2 Wood waste, that meets the requirements of Annex 7 number 2 may be thermally recycled in waste wood furnaces.
16 Inserted by No I of the O of 16 Nov. 2022, in force since 1 Jan. 2023 (AS 2022 778).
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