Art. 20c Preuve de conformité

¹ La preuve de conformité comprend:

a.: une réception par type octroyée par un État membre de l’Union européenne (UE) pour un type de moteur ou une famille de moteurs conformément au règlement (UE) 2016/1628²⁷, et
b.: le marquage du moteur au sens de l’art. 32 du règlement (UE) 2016/1628.

² La preuve de conformité peut aussi être une attestation au sens de l’art. 18 LETC^²⁸, délivrée par un organisme d’évaluation de la conformité, qui confirme que le type de machine ou d’appareil équipé d’un moteur à combustion remplit les exigences de l’annexe 4, ch. 4 (attestation de conformité). Le moteur doit alors porter la marque ou le nom du fabricant et le nom de l’organisme d’évaluation de conformité.

²⁷ Voir note de bas de page ad art. 19b, al. 1^bis.

²⁸ RS 946.51

Art. 20c Proof of conformity

¹ Proof of conformity comprises:

a.: type-approval granted by an EU Member State for an engine type or engine family in accordance with Regulation (EU) No 2016/1628²⁷; and
b.: engine markings as specified in Article 32 of Regulation (EU) No 2016/1628.

² Conformity may also be proven by means of a certificate issued by a conformity assessment body as specified in Article 18 TBA²⁸ to the effect that the type of machine or equipment with internal combustion engine meets the requirements of Annex 4 Number 4 (certificate of conformity). In this case, the engine must bear the trade mark or trade name of the manufacturer of the engine and the name of the conformity assessment body.

²⁷ See footnote to Art. 19b para. 1^bis.

²⁸ SR 946.51

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