Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health

812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

812.121 Federal Act of 3 October 1951 on Narcotics and Psychotropic Substances (Narcotics Act, NarcA)

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Art. 2 Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.
stupéfiants: les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b.
substances psychotropes: les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c.
substances: les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d.
préparations: les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l’emploi;
e.
précurseurs: les substances qui n’engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f.
adjuvants chimiques: les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.

10 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).

Art. 2 Definitions

In this Act:

a.
narcotics means substances and preparations that cause dependence containing an effective concentration of morphine, cocaine or cannabis, and substances and preparations produced on their basis of or that have a similar effect to the same;
b.
psychotropic substances means substances and preparations that cause dependence that contain amphetamines, barbiturates, benzodiazepines or hallucinogens such as lysergide or mescaline or that have a similar effect to the same;
c.
substances means raw materials such as plants or fungi or parts thereof, and chemically produced compounds;
d.
preparations means ready-to-use narcotics and psychotropic substances;
e.
precursors means substances that do not cause dependence, but which may be transformed into narcotics or psychotropic substances;
f.
auxiliary chemicals means substances that assist in the production of narcotics and psychotropic substances.

10 Amended by No I of the FA of 20 March 2008, in force since 1 July 2011 (AS 2009 2623, 2011 2559; BBl 2006 8573 8645).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.