Le département ordonne les travaux de désaffectation. Il désigne les travaux dont l’exécution est subordonnée à l’octroi d’un permis par les autorités de surveillance.
The Department orders the decommissioning of nuclear installations and specifies which tasks require a permit to be obtained from the supervisory authorities.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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