Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) - Federal Act of 17 June 2011 on the Prommotion of Sport and Exercise (Sport Promotion Act, SpoPA)

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Internal Law 4 Education - Science - Culture 41 Schools

415.0 Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

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415.0 Federal Act of 17 June 2011 on the Prommotion of Sport and Exercise (Sport Promotion Act, SpoPA)

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