1 Pour les banques agissant en qualité d’agent de compensation d’une contrepartie centrale pour des dérivés négociés en bourse ou hors bourse et pour des opérations de mise en pension et opérations similaires, la FINMA définit la méthode de détermination des fonds propres minimaux pour les risques résultant des engagements de garantie explicites et implicites envers la contrepartie centrale. Elle se fonde à cet égard sur les standards minimaux de Bâle.
2 Les contreparties centrales sont des chambres de compensation qui interviennent comme cocontractant entre les contreparties de contrats et garantissent l’exécution de ces contrats pendant toute leur durée.
3 Les agents de compensation sont habilités, en qualité de partie, à intervenir dans une transaction directe avec la contrepartie centrale, que ce soit pour leur propre compte ou en tant qu’intermédiaire entre la contrepartie centrale et d’autres participants au marché.
1 Für Banken, die als Clearing-Mitglied einer zentralen Gegenpartei für börslich oder ausserbörslich gehandelte Derivate sowie für Repo- oder repoähnliche Geschäfte agieren, regelt die FINMA die Methode zur Bestimmung der
2 Zentrale Gegenparteien sind Clearinghäuser, die sich als Vertragspartei zwischen die Gegenparteien von Kontrakten schalten und die Leistungserfüllung der Kontrakte während der gesamten Laufzeit garantieren.
3 Clearing-Mitglieder sind befugt, als Partei in eine direkte Transaktion mit der zentralen Gegenpartei einzutreten, unabhängig davon, ob sie dies in eigener Sache tun oder als Intermediär zwischen der zentralen Gegenpartei und anderen Marktteilnehmern.
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