1 Sont considérées comme des banques d’importance systémique actives au niveau international les banques désignées comme «Global Systemically Important Banks» par le Conseil de stabilité financière.
2 Si le critère énoncé à l’al. 1 n’est plus rempli, la FINMA peut toutefois continuer à désigner des banques d’importance systémique comme actives au niveau international si cela s’avère nécessaire eu égard à l’importance de leurs engagements à l’étranger.
3 Les autres banques d’importance systémique sont considérées comme non actives au niveau international.
82 Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).
1 Als international tätig gelten systemrelevante Banken, die durch das «Financial Stability Board» als «Global Systemically Important Banks» bezeichnet werden.
2 Die FINMA kann bei Wegfall der Qualifikation nach Absatz 1 systemrelevante Banken weiterhin als international tätig bezeichnen, wenn sich dies namentlich infolge deren starken Engagements im Ausland als notwendig erweist.
3 Die übrigen systemrelevanten Banken gelten als nicht international tätig.
84 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Mai 2016, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 1725).
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