Lorsque la banque constate qu’un gros risque dépasse la limite maximale, sans qu’il s’agisse d’une exception selon l’art. 99, elle doit en informer immédiatement la société d’audit et la FINMA et résorber le dépassement dans un bref délai. Le délai doit être approuvé par la FINMA. Les dépassements de la limite maximale qui découlent de l’application du principe de la date de conclusion et qui portent sur des opérations commerciales réglées en date valeur dans les deux jours ouvrables bancaires suivants ne doivent pas être annoncés.
Stellt die Bank fest, dass ein Klumpenrisiko die Obergrenze überschreitet, ohne dass eine Ausnahme nach Artikel 99 vorliegt, so muss sie unverzüglich ihre Prüfgesellschaft und die FINMA davon unterrichten und die Überschreitung innert kurzer Frist bereinigen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.