(art. 55, al. 1, let. c et d, et al. 2, LPCC)
1 Les fonds en valeurs mobilières ne peuvent être grevés:
2 Les fonds en valeurs mobilières peuvent recourir temporairement à des crédits jusqu’à concurrence de 10 % de la fortune nette du fonds.
3 Le prêt de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension en tant que Reverse Repo ne sont pas considérés comme un octroi de crédits au sens de l’al. 1, let. a.
4 Les opérations de mise ou de prise en pension en tant que Repo sont considérées comme un octroi de crédits au sens de l’al. 2, à moins que les avoirs obtenus dans le cadre d’une opération d’arbitrage ne soient utilisés pour la reprise de valeurs mobilières de même genre et de même qualité en rapport avec une opération de mise ou de prise en pension (Reverse Repo).
(Art. 55 Abs. 1 Bst. c und d sowie Abs. 2 KAG)
1 Zulasten eines Effektenfonds dürfen:
2 Effektenfonds dürfen für höchstens 10 Prozent des Nettofondsvermögens vorübergehend Kredite aufnehmen.
3 Die Effektenleihe und das Pensionsgeschäft als Reverse Repo gelten nicht als Kreditgewährung im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a.
4 Das Pensionsgeschäft als Repo gilt als Kreditaufnahme im Sinne von Absatz 2, es sei denn, die erhaltenen Mittel werden im Rahmen eines Arbitrage-Geschäfts für die Übernahme von Effekten gleicher Art und Güte in Verbindung mit einem entgegengesetzten Pensionsgeschäft (Reverse Repo) verwendet.
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