Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel

946.202.21 Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)

946.202.21 Verordnung vom 21. August 2013 über die Kontrolle von Chemikalien mit ziviler und militärischer Verwendungsmöglichkeit (Chemikalienkontrollverordnung, ChKV)

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Art. 7 Produits chimiques du tableau 1 sous forme de produits intermédiaires ou de sous-produits

1 Les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires ou de sous-produits sont interdits. Font exception les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires et qui continuent de réagir à une vitesse telle qu’il n’est pas possible de les isoler même en cas de modification ou d’interruption du processus.

2 Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.

Art. 7 Chemikalien der Liste 1 als Zwischen- oder Nebenprodukte

1 Chemikalien der Liste 1, die als Zwischen- oder Nebenprodukte auftreten, sind verboten. Ausgenommen sind Chemikalien der Liste 1, die als Zwischenprodukte auftreten und so schnell weiterreagieren, dass auch bei Veränderung oder Unterbrechung des Prozesses keine Isolation möglich ist.

2 Tritt eine Chemikalie der Liste 1 als unvermeidbares Nebenprodukt auf und beträgt die Gesamtkonzentration weniger als 0,5 Gewichtsprozent, so gilt die Menge als Null.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.