1 Les travaux que le titulaire est habilité à effectuer sont mentionnés dans le permis d’emploi.90
2 Les mentions spécifiques sont attribuées en fonction d’un examen.
90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
1 In den Ausweis wird eingetragen, zu welchen Arbeiten dessen Inhaber berechtigt ist.
2 Die Berechtigungen werden auf Grund einer Prüfung erteilt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.