Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel

941.411 Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)

941.411 Sprengstoffverordnung vom 27. November 2000 (SprstV)

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Art. 46 Dispositions particulières pour petits utilisateurs

1 Est considéré comme un petit utilisateur celui qui achète tout au plus 25 kg d’explosif et 100 détonateurs ou amorces en trois mois. Le petit utilisateur doit pouvoir conserver les matières explosives selon les prescriptions en vigueur.

2 Le permis d’acquisition autorise le petit utilisateur à obtenir les matières explosives qui lui sont vraisemblablement nécessaires, mais tout au plus dans les quantités mentionnées à l’al. 1.

3 Le permis d’acquisition pour petits utilisateurs est valable trois mois.

Art. 46 Besondere Bestimmungen für Kleinverbraucher

1 Kleinverbraucher ist, wer in drei Monaten höchstens 25 kg Sprengstoff und 100 Sprengkapseln oder Sprengzünder bezieht. Er muss die Sprengmittel vorschriftsgemäss aufbewahren können.

2 Im Erwerbsschein werden ihm die voraussichtlich benötigten Sprengmittel, höchstens aber die Menge nach Absatz 1 bewilligt.

3 Der Erwerbsschein für Kleinverbraucher ist drei Monate gültig.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.