1 Le poinçon de maître collectif consiste en un signe déterminé.
2 Chaque fabricant possède un numéro de contrôle personnel.
3 Dans l’image, le signe doit entourer le numéro.
1 Die Kollektiv-Verantwortlichkeitsmarke besteht aus einem bestimmten Zeichen.
2 Jeder Fabrikant führt eine persönliche Kontrollnummer.
3 Im Markenbild muss das Zeichen die Nummer umschliessen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.