1 L’indication du titre et le poinçon de maître peuvent être apposés sur les composants (fournitures), ainsi que sur les produits semi-ouvrés. Celui qui assemble ou termine l’ouvrage est responsable de la conformité de sa désignation et de sa composition.
2 Sont réputés semi-ouvrés les produits tels que les plaques, fils, tubes, profilés et pièces ébauchées, à un titre légal, destinés à la fabrication d’ouvrages.
70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
1 Lose Bestandteile (Fournituren) sowie Halbfabrikate können mit der Feingehaltsangabe und einer Verantwortlichkeitsmarke versehen werden. Wer die Produkte zusammensetzt oder fertigstellt, ist dafür verantwortlich, dass Bezeichnung und Zusammensetzung der Waren übereinstimmen.
2 Halbfabrikate sind zur Warenherstellung bestimmte Produkte wie Platten, Drähte, Rohre, Profile und vorgearbeitete Stücke in einem gesetzlichen Feingehalt.
78 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 26. Mai 2010, in Kraft seit 1. Juli 2010 (AS 2010 2219).
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