1 Les instruments de mesure approuvés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être mis sur le marché jusqu’à l’expiration de l’approbation et être soumis à la vérification initiale prévue à l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
2 Ils peuvent également être soumis à la vérification ultérieure après l’expiration de la validité de l’approbation.
3 L’écart type s des écarts ne doit pas excéder 1,2 % pour tous les instruments de mesure. Sont par ailleurs applicables les limites d’erreurs tolérées fixées à l’annexe de la présente ordonnance.
1 Messmittel, die nach bisherigem Recht zugelassen wurden, können noch bis zum Ablauf der Zulassung in Verkehr gebracht und der Ersteichung nach Anhang 5 Ziffer 2 der Messmittelverordnung unterzogen werden.
2 Sie dürfen auch nach Ablauf der Zulassung nachgeeicht werden.
3 Die Standardabweichung s der Abweichungen darf bei der Eichung für alle Messmittel höchstens 1,2 Prozent betragen. Im Übrigen gelten die Fehlergrenzen nach dem Anhang.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.