L’ordonnance du DFJP du 2 novembre 1999 sur les mesures de volume5 est abrogée.
Die Verordnung des EJPD vom 2. November 19995 über Raummasse wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.