Les légumes-fleurs tels que les artichauts, les choux-fleurs et les brocolis sous film protecteur transparent peuvent être proposés à la vente selon les dispositions de la vente en vrac, même lorsqu’ils sont offerts dans un préemballage au sens de l’art. 2, let. b. Dans ce cas, les dispositions du chap. 3 ne sont pas applicables.
14 Introduit par le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).
Blütengemüse wie Artischocken, Blumenkohl und Broccoli in durchsichtiger Schutzfolie dürfen auch dann nach den Bestimmungen über den Offenverkauf angeboten werden, wenn eine Fertigpackung nach Artikel 2 Buchstabe b vorliegt. In diesem Fall gelten für sie die Bestimmungen des 3. Kapitels nicht.
13 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 30. Okt. 2019, in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 3493).
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