1 Le président convoque la PsyCo en séance au moins quatre fois par an. Un tiers des membres peut exiger l’organisation d’une séance plénière.
2 Les séances de la PsyCo et de ses sous-commissions ne sont ouvertes ni aux parties prenantes, ni au public.
3 Les membres qui doivent se récuser en vertu de l’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 ne prennent pas part à la délibération ni à la décision sur l’affaire en question.
1 Die Präsidentin oder der Präsident beruft jährlich mindestens vier Sitzungen der PsyKo ein. Ein Drittel aller Mitglieder kann eine Plenarsitzung beantragen.
2 Die Sitzungen der PsyKo und ihrer Subkommissionen sind weder partei- noch publikumsöffentlich.
3 Mitglieder, die nach Artikel 10 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 19682 in den Ausstand treten müssen, nehmen an der Beratung und Beschlussfassung über den betreffenden Gegenstand nicht teil.
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