1 Les conseils en brevets sont en tout temps tenus au secret professionnel pour toutes les affaires qui leur sont confiées dans le cadre de leur profession ou dont ils ont connaissance dans l’exercice de celle-ci.
2 Ils veillent à ce que leurs auxiliaires respectent le secret professionnel.
1 Patentanwältinnen und Patentanwälte sind zeitlich unbegrenzt zur Verschwiegenheit über alle Geheimnisse verpflichtet, die ihnen infolge ihres Berufs anvertraut worden sind oder die sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben.
2 Sie sorgen für die Wahrung des Berufsgeheimnisses durch ihre Hilfspersonen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.