1 Le secrétariat tient le procès-verbal des séances.
2 Le procès-verbal fait état des noms des personnes qui ont participé à la séance, rend compte des délibérations et mentionne les propositions faites ainsi que les décisions prises.
3 Lorsqu’il a été approuvé par la commission, le procès-verbal est signé par le président et par la personne qui l’a rédigé.
1 Das Sekretariat führt über die Sitzungen ein Protokoll.
2 Das Protokoll enthält die Namen der Sitzungsteilnehmer und Sitzungsteilnehmerinnen, einen Bericht über die Beratungen, die gestellten Anträge und die gefassten Beschlüsse.
3 Nach seiner Genehmigung durch die Kommission wird es vom Präsidenten oder von der Präsidentin und vom Protokollführer oder von der Protokollführerin unterzeichnet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.