1 L’ordre du jour et les documents de la séance doivent parvenir aux membres au moins dix jours ouvrables avant la réunion par voie électronique.
2 Chaque membre peut demander une modification de l’ordre du jour au moins cinq jours ouvrables avant la séance. En cas d’urgence et avec l’accord de tous les membres, l’organe peut également statuer sur des affaires ne figurant pas à l’ordre du jour.
1 Die Mitglieder erhalten die Tagesordnung sowie die Sitzungsunterlagen mindestens zehn Arbeitstage vor der Sitzung auf elektronischem Weg.
2 Jedes Mitglied kann bis mindestens fünf Arbeitstage vor der Sitzung eine Änderung der Tagesordnung beantragen. In dringenden Fällen und wenn alle Mitglieder des Organs damit einverstanden sind, kann das Organ auch über Geschäfte Beschluss fassen, die nicht auf der Tagesordnung stehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.