1 Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure ne peuvent ni accepter ni émettre de chèques au porteur.
2 Ils peuvent accepter les chèques émis à leur nom. Ils doivent s’assurer de l’identité du tireur lorsque le chèque leur est remis et enregistrer la transaction.
3 Ils peuvent conserver les gains de leurs clients sous forme de dépôts qu’ils tiennent à la disposition de ces derniers. Les avoirs en dépôt ne peuvent porter intérêt.
4 Pour les jeux exploités en ligne, la tenue d’un compte de joueur personnel est autorisée. Les valeurs en compte ne portent pas intérêt. Le Conseil fédéral peut fixer la somme maximale pouvant être détenue sur le compte.
1 Spielbanken und Veranstalterinnen von Grossspielen dürfen keine Inhaberchecks annehmen oder ausstellen.
2 Sie dürfen auf ihren Namen ausgestellte Checks annehmen. Sie müssen sich bei der Annahme über die Identität der Person vergewissern, die den Check ausstellt, und den Vorgang registrieren.
3 Sie können den Spielerinnen und Spielern die Gewinne in Form eines Depots zur Verfügung halten. Sie dürfen die Depotguthaben nicht verzinsen.
4 Im Online-Bereich ist die Führung eines persönlichen Spielerkontos zulässig. Kontoguthaben werden nicht verzinst. Der Bundesrat kann festlegen, welchen Betrag das Spielerkonto maximal enthalten darf.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.