Le règlement interne de la SCH du 2 décembre 1996 est abrogé.
Das Geschäftsreglement der SGH vom 2. Dezember 1996 wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.